Les amendements de Lionel Vuibert pour ce dossier
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Il s'agit de faire accepter les labels sectoriels RSE dûment reconnus par l'État comme un critère de choix pour la commande publique. Vu le niveau d'exigence de ce type de label, cela paraît tout à fait logique et en cohérence avec les objectifs du projet de loi, qui vise à favoriser les entreprises françaises et la réindustrialisation du pays.
Je m'associe aux propos de mes deux collègues. J'ajoute que l'article 4, en l'état, permettrait la fuite des déchets vers un pays moins-disant en matière environnementale, et ce n'est pas la moindre de nos préoccupations dans le contexte actuel de crise environnementale.
Cet amendement vise à exonérer du statut de déchet les résidus de production obtenus dans une plateforme industrielle afin de faciliter leur réemploi ou leur valorisation plutôt que de les considérer comme des déchets, ce qui les soumettrait à une réglementation stricte. Cette approche a pour but d'encourager l'économie circulaire. En effet, en...
