Les amendements de Lionel Tivoli pour ce dossier
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Cet amendement tend à accorder aux préfets, dans le cadre d'une application stricte des directives ministérielles en matière d'expulsions locatives, davantage de moyens pour recourir au concours de la force publique dans l'exécution des décisions de justice prononcées à l'encontre d'occupants contrevenants. Combien d'histoires édifiantes avons...
