Projet de loi de finances pour 2024

Il va dans le même sens que l'amendement n° 1097. Je souhaite ajouter quelques arguments afin, peut-être, d'obtenir une réponse de la part du rapporteur spécial et du ministre. Le manque d'enseignants est également une cause d'inégalités territoriales. Dans quatorze académies, les lycées proposent 200 combinaisons de trois spécialités, ou trip...

Ces derniers jours, nous avons eu droit à de grandes déclarations d'amour à l'école et à ses professeurs. Mais, comme le disait Pierre Reverdy, « il n'y a pas d'amour, il n'y a que des preuves d'amour ». Or, comme l'a fort bien démontré mon collègue Paul Vannier, ces preuves manquent cruellement dans le budget que vous nous présentez. Les amen...

…comme l'a justement souligné l'un des rapporteurs spéciaux, nous ne vivons pas dans le même monde. Ce constat est si vrai que lorsque les représentants du personnel de votre ministère vous alertent sur la réalité du terrain avec un diagnostic unanime qui devrait, à tout le moins, vous interroger, ils n'obtiennent en retour qu'une remise en ca...

Nos amendements, qui proposent des mesures de justice pour les élèves et leurs familles et visent à revaloriser les salaires des enseignants, CPE, AED, AESH, agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) et personnels médico-social à la hauteur de leurs missions, sont rejetés au nom d'une rigueur budgétaire…

…qui annihile toute possibilité de concrétiser le choc d'attractivité que vous prétendez déclencher. Et ensuite, vous venez nous expliquer que les créations de poste sont vaines en raison de la crise du recrutement ! Heureusement, la démobilisation des députés macronistes, sans doute fatigués de lever mécaniquement le bras pour rejeter en bloc...

…nous a permis de faire adopter plusieurs amendements, visant par exemple à annuler 2 190 suppressions de postes prévues dans le premier et le second degrés…

…et à supprimer l'article 53, qui prévoyait la création de pôles d'appui à la scolarité – une mesure unanimement rejetée par les associations.

Puisque, contrairement à l'année dernière, nous allons pouvoir débattre dans l'hémicycle du premier budget de l'État, ma question sera donc simple : alors que l'ombre du 49.3 plane sur l'hémicycle, vous engagez-vous, monsieur le ministre, à ce que les amendements qui seront adoptés aujourd'hui figurent dans le texte définitif ?

J'ai participé à la mission d'information que vous avez menée, et lu attentivement votre contribution à son rapport, monsieur Chudeau. Et si je suis contre votre amendement, ce n'est pas pour les raisons avancées par M. le rapporteur spécial, mais parce que vous ne me ferez pas croire qu'il vise réellement à consolider le budget des REP. Au con...

…raison pour laquelle vous avez cherché à prouver que les budgets dédiés à l'éducation prioritaire étaient mal utilisés.

Comme l'ont fort bien dit Mme Keloua Hachi et M. le président de la commission des finances, il s'agit d'un amendement de repli. Je voudrais, comme vous l'aimez tant, revenir aux fondamentaux, en l'occurrence à un passage de la circulaire du 28 octobre 1982, et j'espère que la définition de la vie scolaire, qui m'a donné l'envie et le goût d'ex...

Dans son avis adopté en juin 2020, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) indique que « pour garantir la sécurité alimentaire dans les prochaines décennies, assurer le dynamisme des zones rurales et réussir les transitions écologique, climatique, énergétique, économique et sociale qui s'imposent, la présence de très nombreux ag...

Je veux soutenir l'amendement de ma collègue Pasquini en exposant deux arguments qui n'ont pas été évoqués jusqu'à maintenant. Le premier, c'est que 10 % de revalorisation salariale inconditionnelle pour tous les enseignants est – je le rappelle à toutes fins utiles – un engagement pris par Emmanuel Macron il y a un an et demi. Le second renvoi...

L'adoption de cet amendement de repli coûterait dix fois moins cher que celle de mon amendement précédent. Il tend à rétablir les 196 postes supprimés dans l'enseignement agricole entre 2019 et 2022.

Je voudrais d'abord tordre le cou à une légende tenace, celle de l'absentéisme enseignant. Cette légende n'a plus lieu d'être depuis que la Cour des comptes, en décembre 2021, a prouvé que l'absentéisme enseignant était nettement inférieur à celui des autres corps de la fonction publique, mais également inférieur à celui du privé. Le problème, ...

J'hésite presque à répondre à ce reproche de totale mauvaise foi auquel nous avons déjà répondu à de nombreuses reprises. M. Croizier s'entête, c'est dans son caractère.

Je veux vous répondre sur les remplacements de courte durée. Dans le second degré, le pourcentage de briques du pacte retenues par les enseignants est très faible. Selon les chiffres du ministère, qui n'existent pas, comme selon les chiffres des organisations syndicales et ceux issus des remontées de terrain, moins d'un quart des briques ont tr...

Nous allons continuer à évoquer cette question essentielle qu'est la situation des AESH. Je voudrais d'abord demander solennellement à M. le rapporteur et à M. le ministre d'arrêter de parler de « statut » à leur propos. Seuls les fonctionnaires sont dotés d'un statut.

Nous vous avons justement demandé de le leur accorder et vous avez rejeté nos propositions. Posons-nous les questions suivantes : les AESH remplissent-elles une fonction nécessaire ? Oui ; remplissent-elles une mission pérenne ? Oui ; remplissent-elles une mission qui exige des compétences spécifiques ? Oui. Quand la République française emplo...

Je ne comprends donc pas le rejet de nos amendements. Notre amendement porte plus spécifiquement sur le temps de travail. Nous proposons de considérer comme un temps plein les 24 heures de présence que les AESH assurent auprès des élèves. S'opposer à cela, c'est faire preuve d'une méconnaissance totale de leur métier. Rappelons qu'elles accomp...