Jeux olympiques et paralympiques de 2024

Le présent amendement vise à limiter l'expérimentation dans le temps en fixant une limite au 1er janvier 2025. Venant du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, je suis malheureusement habitué à ce que des expérimentations soient généralisées sans évaluation systématique ni annonce préalable. C'est pourquoi nous préférons qu'une l...

Étant donné que vous avez rejeté tous les amendements de notre excellente collègue Lisa Belluco, excellemment présentés par notre collègue Sandra Regol, visant à limiter la dérive publicitaire lors des Jeux olympiques et paralympiques, nous proposons un amendement de repli qui tend à ce que les bénéfices réalisés par les sponsors – nous avons b...

Il va dans le même sens que le précédent – ils sont d'ailleurs en discussion commune. M. Houlié, tout à l'heure, nous reprochait de ne pas faire confiance au Parlement. Je veux le rassurer : nous faisons toute confiance au Parlement. En revanche, nous avons du mal, en effet, à faire confiance à un gouvernement…

…qui, depuis tout à l'heure, refuse d'intégrer dans la loi les éclaircissements que nous lui demandons ; ils seraient pourtant à même, justement, d'instaurer cette confiance. M. Bernalicis demandait si, oui ou non, des drones étaient déjà utilisés ; hier, M. Latombe – que je salue – nous a dit que la VSA était déjà testée au Hellfest depuis tr...

C'est simplement qu'hier, apparemment, vous aviez besoin d'un spécialiste ; je vous disais juste que j'étais moi-même un habitué. Dans ce cas, nous nous retrouverons dans le pogo !

Nous aimerions donc savoir si la VSA est déjà expérimentée ou pas ; et si oui, où l'est-elle ? Enfin, toujours s'agissant des pogos, nous n'avons pas non plus eu de réponse sur ce qu'est un événement « anormal » dans un festival. Nous souhaitons obtenir des clarifications à ce sujet.

Je défendrai également l'amendement n° 457. Nous n'allons pas en faire toute une histoire, mais nous trouvons incroyable de faire un article de loi uniquement pour prolonger la durée de travail d'une personne, alors que nous, nous nous battons pour empêcher la prolongation de la durée du travail de personnes beaucoup plus nombreuses. Il y a don...

J'en profite pour renvoyer à des discussions que nous avons eues autour des articles 1er et 2 de ce projet de loi. Quand nous parlions des soignants suspendus, on nous a répété à l'envi qu'on n'allait quand même pas légiférer pour quelques milliers de personnes, mais manifestement cela ne vous gêne pas de faire un article pour une seule personn...

Nous n'avons rien contre le préfet Cadot, il est sans doute très compétent, mais il pourrait, à notre avis, cesser de travailler plus tôt sans que cela compromette la bonne tenue des Jeux olympiques. Nous voulions simplement faire remarquer cette petite absurdité et maintenir que, pour nous, la retraite, c'est à 60 ans.

Cela a été dit : l'article 11 permettra d'utiliser des scanners corporels, aussi appelés dispositifs d'imagerie à ondes millimétriques, qui serviront à l'inscription et au filtrage à l'entrée des enceintes de manifestations sportives, récréatives ou culturelles rassemblant plus de 300 spectateurs – je tiens à insister sur la jauge retenue et su...

Cela participera à la normalisation de la surveillance de masse. De plus, l'article 11 ouvrira un véritable marché de la commande de scanners, achats qui nous semblent inutiles ou surdimensionnés par rapport aux manifestations qu'ils concernent. Vous voudriez installer dans les esprits l'idée qu'il est normal d'être contrôlé à tout moment, dan...

Je ne vous surprendrai pas en vous disant que, comme Stéphane Peu, et pour les mêmes raisons que lui – non pas parce que c'est le jour du Seigneur, mais en tant que conquête sociale –, je suis très attaché au repos du dimanche. Nous tenons énormément à cette journée où tout le monde peut se retrouver en famille, et qui n'a rien à voir avec les ...

Je vais finir, madame, si ça ne vous dérange pas ! Un autre aspect de cet article nous ennuie beaucoup : encore une fois, la perspective des Jeux olympiques est utilisée en vue de déroger au droit commun. Nous n'irons pas vous réclamer que M. le ministre du travail vienne ce soir au banc :…

Le problème n'en concerne pas moins le droit du travail. Comme dans quasiment tous les articles que nous avons examinés, il se double d'ailleurs de problèmes de périmètre. S'agissant du temps, le dispositif court du 1er juin au 30 septembre 2024, c'est-à-dire en deçà et au-delà des Jeux. Par ailleurs, en vertu des dérogations introduites par la...

Comme les précédents, il vise à inscrire dans la loi les limites de l'expérimentation. Nous proposons ainsi de prévoir la destruction des données à l'issue de ladite expérimentation, pour éviter qu'elles soient utilisables à d'autres fins. Puisque M. le ministre nous accuse de ne pas répondre à ses questions, j'ajouterai deux choses.

S'agissant de l'espace, on nous a dit tout à l'heure que seraient concernées toutes les communes accueillant des épreuves. Ce n'est pas tout à fait exact : l'article y ajoute « les communes limitrophes ».

D'abord, nous ne sommes évidemment pas opposés à la technologie – là n'est pas la question. Nous souhaitons simplement encadrer son utilisation pour éviter toute dérive. Je vous confirme que nous sommes attentifs à la défense des libertés fondamentales. Tel est le sens de tous nos amendements, qui sont loin de constituer une tentative d'obstruc...

Pour avoir travaillé dans l'éducation nationale, où les remplaçants ne sont pas remboursés de leurs frais de déplacement dans les communes limitrophes, je sais quelles étendues cette notion peut recouvrir ! Le périmètre géographique du dispositif en est donc considérablement accru. S'agissant, enfin, des secteurs, les commerces en cause ne sero...

Ensuite, je souhaite obtenir un éclaircissement : vous expliquez depuis tout à l'heure que les drones ne sont pas utilisés par la police ni par la gendarmerie. J'ai pourtant été personnellement témoin, en 2020, lors d'une manifestation devant l'hôpital de Sisteron, dont les urgences étaient fermées – comme vous le savez, elles le sont restées t...

Revenons sur la notion de volontariat, déjà évoqué par M. Lucas. Vous allez nous dire que certains jeunes seront très heureux d'aller travailler le dimanche pour un salaire deux fois plus élevé.