Bâtir la société du bien vieillir en france

Je voudrais préciser que je ne suis favorable qu'à l'amendement n° 64 de M. Jérôme Guedj, qui est plus précis que les amendements n° 289 et 1159.

Ces deux amendements proposent que la conférence nationale de l'autonomie soit consultée dans le cadre de l'élaboration de la stratégie nationale de santé. Je partage totalement votre intention, chers collègues. Lors de l'examen de la proposition de loi de notre collègue Caroline Janvier relative à la prévention de l'exposition excessive des en...

Ces amendements vont dans le même sens. Ceux de M. Isaac-Sibille précisent le rôle de la conférence nationale de l'autonomie et du centre de ressources probantes ; je vous confirme que ces précisions sont bienvenues. La création de la CNA permettra en effet de définir une politique pluriannuelle, de coordonner l'ensemble des acteurs et des acti...

Sur la forme, il va de soi que nous ne pouvons pas écrire dans la loi que « la conférence nationale de l'autonomie ne doit pas être une strate supplémentaire de l'échelon départemental ». Sur le fond, nous avons plusieurs fois indiqué qu'il ne s'agit pas d'une strate supplémentaire, mais d'un outil de pilotage de la politique de prévention de l...

En ce qui concerne le lien entre le centre de preuves et la CNSA, rappelons qu'il y est déjà intégré. Nous avons accepté de le préciser dans la loi par un amendement adopté en commission. Vos amendements sont donc satisfaits. Quant à leur deuxième partie, il ne semble pas nécessaire de préciser que les modalités d'action et la composition du c...

Pour des raisons déjà invoquées, je serai défavorable à cet amendement qui vise à supprimer l'un des alinéas de l'article 1er .

Je suis en accord total avec votre proposition, madame Rist. Il est pertinent d'associer ainsi les gérontopôles, qui jouent un rôle déterminant dans la coordination de l'ensemble des acteurs autour de la prévention de la perte d'autonomie dans les territoires. Avis très favorable.

Vous partez toujours du principe que nous méprisons les départements, ce qui n'est absolument pas le cas. Insérer les mots « pour avis » confère à la CNA un rôle consultatif, ce qui réduirait nettement la portée de ce dispositif. Je ne peux donc pas être favorable à votre amendement.

Monsieur Bazin, nous souhaitons conserver la mention des plateformes de location d'aides techniques individuelles favorisant le soutien à domicile afin d'être très précis quant à la portée opérationnelle du centre de ressources probantes et son utilité par rapport aux conférences des financeurs. Madame Soudais, je ne peux donner un avis favora...

Je vous ai écouté, mais vous vous trompez, monsieur le député. Depuis combien de temps désormais débattons-nous de l'article 1er ? Il vise à créer une conférence nationale de l'autonomie, afin d'assurer aux générations à venir une politique de prévention de la perte d'autonomie. En outre, il s'agit d'une proposition de loi et non d'un projet d...

Nous avons déjà adopté un amendement en ce sens en commission. Le présent amendement est donc inopérant. Avis défavorable.

Il est doublement satisfait : d'abord, parce que nous proposons un article additionnel après l'article 2 qui prévoit de systématiser le repérage précoce des fragilités en s'appuyant sur l'outil Icope – soins intégrés pour les personnes âgées – de l'OMS, ce qui correspond à la première partie de votre amendement ; ensuite, parce que le soutien a...

Je vous rejoins totalement sur l'activité physique adaptée, qui est essentielle pour prévenir la perte d'autonomie. Néanmoins, la rédaction actuelle de l'article relatif aux actions prioritaires des conférences des financeurs prend déjà en compte cet objectif. Je vous invite à le retirer et j'émettrai à défaut un avis défavorable.

Nous nous rejoignons complètement : c'est d'ailleurs l'objet du titre Ier relatif à la création de la conférence nationale de l'autonomie, qui vise précisément à avoir une meilleure lisibilité des enjeux que vous avez cités – tels que l'activité physique adaptée – et une cohérence d'actions dans tous les territoires.

Nous partageons donc les objectifs et je suis d'accord sur le principe de soutenir ces actions, mais elles sont déjà inscrites dans les missions de la conférence des financeurs. L'article 1er que nous nous apprêtons à voter vise précisément à déterminer, par une conférence nationale, une politique à même de guider le pilote dans l'avion, si je ...

Je souscris pleinement aux arguments qui viennent d'être exposés. Notre territoire est diversifié et les départements présentent des spécificités selon qu'ils sont montagnards, ruraux ou qu'ils comptent des métropoles. Je partage votre souhait que nos concitoyens aient accès au même accompagnement où qu'ils habitent, et que toutes les personnes...

Vous souhaitez créer une conférence nationale du vieillissement et de l'autonomie sur le modèle de la Conférence nationale du handicap. Je crains, si nous adoptions votre amendement, que nous ne créions encore une nouvelle instance qui complexifierait le paysage existant.

Je sais, pour en avoir discuté avec différents services, que les acteurs du secteur sont plutôt défavorables à la création d'une telle instance, qui pourrait avoir pour effet de stigmatiser le vieillissement ; ils préfèrent être représentés dans une instance plurielle. En outre, nous avons bien prévu d'intégrer les personnes âgées dans la confé...

Je retiens l'aspect positif de votre intervention : nous sommes dans la bonne voie. Vous aviez en effet rédigé votre amendement avant le dépôt de celui qui tend à créer le service public territorial de l'autonomie. J'émets donc un avis défavorable, mais je crois que nous sommes partis de la même idée.

Vous souhaitez élargir la consultation obligatoire du Conseil de l'âge du HCFEA aux enjeux de la transition démographique et à ceux de la solidarité intergénérationnelle. Je vous rappelle cependant que l'article L. 142-1 du code de l'action sociale et des familles, relatif au HCFEA, précise déjà que ce dernier est compétent sur les questions li...