Droit de visite des parlementaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux

Il y a un an, notre assemblée recevait le témoignage du journaliste Victor Castanet, revenant sur l'enquête qu'il avait menée pendant des mois au sein du groupe Orpea, gestionnaire de centaines d'Ehpad dans notre pays. Médusés, les parlementaires d'alors ont ensuite reçu les dirigeants du groupe, qui tentèrent de minimiser ce qui était, à juste...

Nous savons que les résidents d'Ehpad n'ont pas plus leur mot à dire sur l'organisation et le fonctionnement de ce qui est pourtant leur lieu de vie.

Quand un scandale surgit, qu'entend-on ? « Tout le monde savait. » « Orpea ? Tous les professionnels du milieu savaient. » Alors pourquoi ne parlent-ils pas ? Parce qu'ils savent qu'ils ne seront pas suffisamment entendus, parce que la parole ne se libère pas quand on est seul. Mes chers collègues, ne les laissons plus seuls ! Le regard extéri...

Il ne s'agit évidemment pas de comparer l'incomparable, même si l'opacité qui règne parfois dans ces établissements rend ces lieux aussi fermés au public que nombre de lieux privatifs de liberté. Il est évident que les personnes qui y vivent sont parfois dans une situation de dépendance telle qu'elle peut les exposer à la négligence, voire, dan...

Je déplore, au contraire, les positions obtuses de certains, qui rejettent aujourd'hui ce qu'ils préconisaient eux-mêmes hier – nous aurons l'occasion d'en reparler. Nous voilà aujourd'hui en séance, nous avons une seconde chance d'avancer ensemble. Il y va, aussi, de l'image de notre assemblée. Pour finir, je voudrais entrer un peu plus dans ...

Je comprends le souhait d'instaurer un délai de courtoisie mais le risque est trop grand que la réalité soit dissimulée. Sans doute ne repeint-on pas une salle de repas en quelques jours mais, en revanche, on a le temps de faire revenir des éducateurs en repos ou de cacher quelques enfants pour améliorer fictivement le taux d'encadrement. Nous...

Ce serait à nos yeux un progrès démocratique que la presse puisse rendre compte, en toute transparence, des dysfonctionnements de ces établissements. Toutefois, je vous l'ai dit, il ne s'agit pas, avec cette proposition de loi, de faire de la politique politicienne. Je suis prête à supprimer cette faculté si cela devait permettre de sauver le c...

Mes chers collègues, il est dix-sept heures, et je crois que je peux déclarer ouverte la journée de la mauvaise foi, en vous décernant la palme !

Je vous remercie néanmoins pour vos arguments, auxquels je vais essayer de répondre de façon exhaustive. Lorsque vous faites le parallèle avec les lieux de privation de liberté, c'est que vous ne m'avez vraisemblablement pas écoutée.

Je vous ai pourtant bien expliqué que si nous nous inspirions de ce qui était possible pour ces derniers, nous faisions bien évidemment la distinction, même si je vous rappelle, encore une fois, que le droit de visite des parlementaires ne se limite pas aux prisons – lesquelles nous ont été ouvertes grâce à l'initiative d'un député, qui siège e...

Elle signalait, dans son rapport, l'absence de toute culture de contrôle dans les établissements de protection de l'enfance – on rêve ! Si les visites dans ces établissements, notamment dans les établissements de l'ASE, étaient si faciles, les associations n'auraient pas le sentiment de se heurter à une forme d'opacité et au manque d'intérêt de...

C'est décidément la journée de la mauvaise foi et des blagues de la NUPES, sur un sujet qui ne s'y prête pas vraiment.

Respecter l'intimité et la vie privée, c'est également ne pas séparer les fratries lors des placements en foyer ou en familles d'accueil. On sait pourtant que ce n'est toujours pas le cas et que des fratries sont encore séparées alors même que le contexte familial ne le commande pas. Un peu d'honnêteté intellectuelle, donc. Il est certain qu'a...

Au contraire, non seulement elle ne sera plus jamais chez elle, mais elle est souvent partie dans des circonstances difficiles, même si on s'efforce de recréer autour d'elle une atmosphère qui évoque un chez-soi. Et c'est à nous de vérifier que tout soit fait pour que ces lieux de vie soient le plus agréables possible. Il en va de même avec le...

–, ne fasse pas consensus au sein de la NUPES. Mais peut-être, un jour, arriverez-vous à faire de votre coalition une coalition d'idées,…

Quant à la crainte de donner une mauvaise image de ces établissements, notre proposition de loi n'a évidemment pas vocation à jeter un discrédit sur les établissements visés. C'est tout l'inverse. Nous cherchons au contraire à mettre au jour les problèmes auxquels sont confrontées, dans l'exercice de leur métier, des personnes, qui – et, cela f...

Visiter un établissement permet de s'adresser au directeur et au personnel, et de vérifier que la rentabilité financière n'incite pas la direction à recourir à des contrats précaires. Nous savons tous que les contrôles pâtissent d'un manque de moyens. Vous semblez penser que les ARS ou les conseils départementaux disposent de personnels suffis...

Monsieur Hajjar, je tiens à vous répondre. En commission, les membres du groupe Socialistes et apparentés ont affirmé que nous nous étions livrés à un honteux « copier-coller ». En gros, vous refusez de voter notre proposition parce que nous avons eu la même idée que vous et, comme en commission, je dirai que c'est le niveau zéro de la politiqu...

Simplement, nous voulons remettre à l'ordre du jour cette proposition de loi qui nous paraît aussi importante que consensuelle. Rappelons que la proposition de loi de Mme Pires Beaune avait été cosignée par un député de La France insoumise, deux députés La République en marche, deux députés UDI et indépendants, trois députés non-inscrits, quatr...

C'est précisément parce que le texte nous paraissait consensuel que nous l'avons inscrit dans notre niche car nous ne sommes pas guidés par la politique politicienne. Seul nous anime l'intérêt des Français, des résidents d'Ehpad, des enfants et des adolescents des centres médico-sociaux. Pour faire avancer les choses, il est important de ne pa...