Sécurité des élus locaux et protection des maires

Le groupe Rassemblement national votera en faveur de cet article 1er : il va dans le bon sens en octroyant aux maires une protection accrue grâce à une aggravation des peines. Toutefois, il ne nous paraît pas suffisant. D'abord, il faut noter que notre droit prévoit déjà une circonstance aggravante lorsque la victime d'agressions détient un man...

…qui a subi devant son domicile une violente agression ayant conduit à huit jours d'incapacité totale de travail (ITT). Je pense qu'il sera attentif à nos débats. J'espère que ceux-ci mèneront à plus de fermeté.

Je reviens brièvement sur les propos que j'ai tenus pour exprimer mon soutien à l'adjoint au maire de Beaurepaire. J'ai entendu Mme Abadie me dire que cette commune n'était pas située en Seine-Maritime, mais en Isère. Je l'informe qu'en France, certaines communes situées dans des endroits différents portent le même nom. Il se trouve que l'adjoi...

Quant à l'amendement, je souscris à deux tiers des arguments présentés par M. Rome. Premièrement, peu importe son appartenance politique, un élu ne doit pas être agressé, menacé ou harcelé, et de tels actes sont condamnables. Son parti n'importe pas ; cela vaut pour le vôtre, mais aussi pour le nôtre. Par ailleurs, je partage le constat de M. ...

Cet amendement vise à renforcer la protection des élus locaux et la prévention des violences à leur rencontre en instaurant des peines planchers – je l'ai évoqué en m'exprimant sur l'article ; le moment est venu de vous les présenter. Nous proposons de créer une peine plancher d'un an d'emprisonnement si les violences entraînent pour l'élu une ...

Je m'efforcerai de répondre sur les différents points qui ont été soulevés. Le débat était plutôt d'un bon niveau, si l'on en juge par les interventions des groupes LR, LIOT et Horizons, mais ce n'est pas le cas de la dernière intervention. Vous dites que nous allons vendre des cacahuètes en sachant très bien ce que nous faisons… Mais qu'avez-...

En effet, quasiment toutes les peines prévues par le code pénal ont été votées par les députés. Prétendre que les députés ne peuvent pas voter de peines parce qu'ils ne sont pas des juges revient à s'autocensurer et à s'empêcher d'avancer. Mme la rapporteure a suggéré que nous utilisions un « petit texte » – je n'emploie cette expression qu'en...