Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Nous voici réunis, après une commission mixte paritaire conclusive, afin d'adopter le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023. Enfin, pas tout à fait : ce projet de loi de finances est plutôt celui de la fin des haricots ! Ce texte, qui vise à clore l'exercice budgétaire de 2023, souligne le dérapage et la mauvaise tenue de nos f...

À l'issue de la CMP, le texte prévoit bien quelques ajustements : 60 millions d'euros supplémentaires pour aider les collectivités à entretenir leur réseau routier ; 20 millions pour la rénovation de leurs ponts ; 50 millions pour la réfection des réseaux d'eau. C'est nécessaire, mais cela n'est – pardonnez le jeu de mots – qu'une goutte d'eau....

Cet amendement d'appel vise à obtenir des explications sur le surcoût des OATI, que j'ai évoquées à de nombreuses reprises, notamment dans le rapport spécial relatif aux engagements financiers de l'État. Le projet de loi de fin de gestion réévalue la charge des titres indexés à hauteur de 5,1 milliards d'euros. À la suite des différents rappor...

Je ne peux souscrire à vos propos car ils contiennent plusieurs contrevérités. La première est de prétendre que les marchés demanderaient à l'État d'émettre des obligations, qui s'y trouverait contraint. En effet, ils ne demandent qu'à se gaver avec l'argent des Français. En revanche, l'État français n'est pas obligé de s'y soumettre en émettan...

Le produit de la taxe sur les transactions financières, mise en place en 2012, est inférieur de 612 millions euros au rendement attendu pour 2023. Cet amendement d'appel vise à obtenir des explications sur cette baisse, même si nous avons déjà obtenu quelques précisions en commission. Nous aimerions aussi, pour pousser le débat plus loin, poser...