Discussion d'une proposition de loi

Comme les précédents amendements identiques, il vise à rétablir la rédaction initiale de l'article 1er . La TTF est censée faire l'objet d'un très large consensus transpartisan. Puisque l'un de nos collègues semble apprécier l'archéologie législative, rappelons que, en 2002, Henri Emmanuelli, alors président de la commission des finances, défe...

Sous le président Nicolas Sarkozy, elle s'était appliquée au taux de 0,2 %, puis au taux de 0,3 % sous la présidence de François Hollande. Nous avons en conséquence l'occasion de tous nous retrouver sur un dispositif qui a fait l'objet d'efforts partagés sur tous les bancs au cours de son histoire. Comme l'ont rappelé plusieurs collègues, la T...