Les interventions de Julien Rancoule sur ce dossier

1173 amendements trouvés


02/11/2023 — Amendement N° 3716C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Bazin-Malgras, M. Gonzalez, M. Giletti, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Girard, M. Jacobelli, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation5 000 0000
Indemnisation des victimes des persécutions...

02/11/2023 — Amendement N° 3715C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Sort indéfini)
Mme Bazin-Malgras, M. Gonzalez, M. Giletti, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Girard, M. Jacobelli, Mme ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les théâtres d’opérations extérieures de la France, oubliés par l’arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l’article L. 253 ter du cod...

02/11/2023 — Amendement N° 3672C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Berteloot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt15 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

02/11/2023 — Amendement N° 3656C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Lopez-Liguori, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt015 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

02/11/2023 — Amendement N° 3655C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Berteloot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt35 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

02/11/2023 — Amendement N° 3636C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Sort indéfini)
M. Marchio, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

I. – À la fin de l’article 195 du code général des impôts, les mots : « titulaires de la carte du combattant au moment de leur décès » sont remplacés par les mots : « âgées de moins de 74 ans étant en possession de leur carte du combattant ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe a...

02/11/2023 — Amendement N° 3588C rectifié au texte N° 1680 - Article 38 (Sort indéfini)
Mme Galzy, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Après l’alinéa 179, insérer l’alinéa suivant : « Délai moyen de traitement (en jours) des dossiers déposés par les rapatriés et les harkis pour bénéficier des aides auxquelles ils sont éligibles. » Exposé sommaire : Cet indicateur de performance doit permettre de connaître la rapidité avec laquelle sont traitées les demandes d'aides d...

02/11/2023 — Amendement N° 3432C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Robert-Dehault, M. Buisson, M. Allisio, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Go...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports8 466 8730
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau e...

02/11/2023 — Amendement N° 3430C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Robert-Dehault, M. Buisson, M. Chenu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

02/11/2023 — Amendement N° 3429C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Robert-Dehault, M. Chenu, M. Buisson, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M....

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement0322 068 000
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0
(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile05 557 125
Intégration et accès à la nationalité française00
TOTAUX05 55...

02/11/2023 — Amendement N° 3426C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Robert-Dehault, M. Buisson, M. Chenu, M. François, Mme Galzy, M. Guiniot, M. Allisio, M. Marchio, M. Sabatou, Mme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile01 220 099
Intégration et accès à la nationalité française00
TOTAUX01 22...

02/11/2023 — Amendement N° 3425C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Robert-Dehault, M. Buisson, M. Chenu, M. François, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde00
Diplomatie culturelle et d'influence05 599 333
Français à l'é...

02/11/2023 — Amendement N° 3424C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Robert-Dehault, M. Buisson, M. Chenu, M. François, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde3 500 0000
Diplomatie culturelle et d'influence05 599 333
França...

02/11/2023 — Amendement N° 3423C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Robert-Dehault, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde00
Diplomatie culturelle et d'influence01 500 000
Français à l'é...

02/11/2023 — Amendement N° 3417C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Florence Goulet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0600 000
Conditions de vie outre-mer600 0000
TOTAUX600 000600 000
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer07 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Renforcement des effectifs de la Direction générale d...

02/11/2023 — Amendement N° 3415C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Florence Goulet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Baubry, M. Barthès, M. Bentz, M. Berteloot, M. Beaurain, M. Blairy, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer03 000 000
Conditions de vie outre-mer3 000 0000
TOTAUX3 000 0003 000 000