Retraite de base des non-salariés agricoles

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise la suppression de l'article de gage.

À la fin du titre de la proposition de loi, substituer aux mots : « de leurs seules vingt‑cinq meilleures années de revenus » les mots : « des vingt‑cinq années d’assurance les plus avantageuses ». Exposé sommaire : Le présent amendement tire les conséquences de l’amendement de rédaction globale déposé à l’article premier.

Rédiger ainsi cet article : « I. – Après l’article L. 732‑24 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 732‑24‑1 ainsi rédigé : « « Art. L. 732‑24‑1. – I. – La Nation se fixe pour objectif de déterminer, à compter du 1^er janvier 2026, le montant de la pension de base des non‑salariés des professions a...