Les interventions de Julien Dive sur ce dossier
4 amendements trouvés
07/03/2024 — Amendement N° 33 rectifié au texte N° 2076 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Dive, M. Jean-Pier...
I. – À l’alinéa 3, substituer à la référence : « 5° » la référence : « 4° ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Le 5° est abrogé ; ». Exposé sommaire : La loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 a mis fin au "cumul des mandats", en particulier pour les parlementaires qui exerçaient...
07/03/2024 — Amendement N° 29 au texte N° 2076 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Forissier, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Dive...
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 1°, après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de trois mille habitants » ; ». Exposé sommaire : La loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 a mis fin au "cumul des mandats", en particulier pour les parlementaires qui exerçaient d...
07/03/2024 — Amendement N° 28 au texte N° 2076 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Forissier, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Dive...
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 1° , après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de cinq mille habitants » ; » . Exposé sommaire : La loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 a mis fin au "cumul des mandats", en particulier pour les parlementaires qui exerçaien...
07/03/2024 — Amendement N° 27 au texte N° 2076 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Hetzel, M. Dive, M. Jean-Pierre Vigier
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 1°, après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de dix mille habitants » ;» . Exposé sommaire : La loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 a mis fin au "cumul des mandats", en particulier pour les parlementaires qui exerçaient d...
