Les interventions de Joëlle Mélin sur ce dossier
5 amendements trouvés
30/05/2023 — Amendement N° 2 au texte N° 1268 - Article 1er (Rejeté)
Mme Mélin, les membres du groupe Rassemblement National
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement de suppression reflète notre refus d’approuver un tableau d’équilibre manifestement insincère. Puisque la Cour des Comptes a refusé de certifier le volet comptable de la branche Famille, identifiant pour les dépenses des « erreurs » comptables atteignant 5,8 milliards d’euros, une somme ...
30/05/2023 — Amendement N° 1 au texte N° 1268 - Article liminaire (Rejeté)
Mme Mélin, les membres du groupe Rassemblement National
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article liminaire, pour deux raisons évidentes. La première étant que nous avions dénoncé lors de l’examen de la LFSS 2023 l’article liminaire, qui servait de gage aux marchés financiers, et qui représente - pour le Rassemblement National - une dérive préjudiciable au...
26/05/2023 — Amendement N° AS3 au texte N° 1268 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Mélin, les membres du groupe Rassemblement National
Dans un délais de deux mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remet un rapport annexé présentant les comptes de la Caisse nationale des allocations familiales et de la branche famille compte tenu du refus de certification de la Cour des comptes. Exposé sommaire : La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) joue...
25/05/2023 — Amendement N° AS1 au texte N° 1268 - Article liminaire (Rejeté)
Mme Mélin, les membres du groupe Rassemblement National
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article liminaire, pour deux raisons évidentes. La première étant que nous avions dénoncé lors de l’examen de la LFSS 2023 l’article liminaire, qui servait de gage aux marchés financiers, et qui représente - pour le Rassemblement National - une dérive préjudiciable au...
25/05/2023 — Amendement N° AS2 au texte N° 1268 - Article 1er (Rejeté)
Mme Mélin, les membres du groupe Rassemblement National
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement de suppression reflète notre refus d’approuver un tableau d’équilibre manifestement insincère. Puisque la Cour des Comptes a refusé de certifier le volet comptable de la branche Famille, identifiant pour les dépenses des « erreurs » comptables atteignant 5,8 milliards d’euros, une somme ...
