Les amendements de Joël Aviragnet pour ce dossier
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Contrairement aux dispositions prévues par le projet de loi, et notamment par son article 2 – dont nous demandons la suppression –, nous proposons de consacrer un droit opposable à l'accompagnement du bénéficiaire couplé à un minimum social inconditionnel, revalorisé, et ouvert aux jeunes actifs. Alors que l'allocataire vit une situation socia...
Dans le même esprit, cet amendement vise à supprimer la possibilité offerte au département de déléguer une partie de leur compétence en matière d'insertion sociale et professionnelle des allocataires du RSA – en l'occurrence, l'orientation vers un organisme référent – au profit de Pôle emploi. En effet, pour compléter l'argumentation développé...
Il s'agit de garantir qu'aucun traitement algorithmique ne prendra les décisions d'orientation des demandeurs d'emploi sans qu'un contrôle soit effectué par un agent de Pôle emploi, du département ou des missions locales notamment. Vous me répondrez, je le sais, qu'un algorithme peut très bien accomplir cette tâche. Eh bien, je n'y crois pas !...
J'entends votre argument, monsieur le rapporteur ; vous l'avez déjà présenté. Mais je maintiens ma position : cela ne fonctionnera pas. Sans doute une réorientation est-elle possible, mais on perd du temps en n'allant pas directement à l'humain, que l'algorithme, vous le savez aussi bien que moi, ne prend pas en compte. Ne nous racontons pas d'...
Il s'agit de préciser que les critères en fonction desquels est prise la décision d'orientation du demandeur d'emploi sont définis après avis des organisations syndicales et patronales représentatives.
Nous proposons, cette fois, que les critères soient définis après avis de Pôle emploi et de l'Assemblée des départements de France.
Cet amendement vise cette fois-ci à préciser le critère de l'âge qui est à prendre en compte lors de l'orientation des demandeurs d'emploi vers les différents organismes et référents, pour un meilleur accompagnement. Nous devons tout simplement permettre aux jeunes d'être automatiquement orientés vers les missions locales qui présentent les com...
Il s'agit d'ajouter les difficultés de transport aux critères d'orientation. Si la loi n'en tient pas compte, cela signifie tout simplement qu'elle s'adresse uniquement aux gens des villes – les habitants de Paris et de sa périphérie, ainsi que ceux des autres grandes villes – et qu'on ne peut pas du tout l'adapter au monde rural. Parvenez-vou...
Je me réjouis que vous ayez tenu compte de nos arguments en commission. Comme vous avez déjà ajouté au texte ce que j'avais proposé, je retire mon amendement.
Il vise, lui aussi, à prendre en compte la situation particulière des proches aidants qui s'occupent de personnes âgées, malades ou handicapées.
Ces amendements auront au moins eu le mérite de faire préciser la question. C'est comme pour les transports : maintenant que nous sommes rassurés, nous pouvons retirer notre amendement !
