Transition écologique des bâtiments scolaires

I. – À l’alinéa 2, supprimer le mot : « énergétique ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « scolaires » les mots : « communaux ou intercommunaux ». III. – En conséquence, rétablir le II de l’alinéa 3 dans la rédaction suivante : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la créat...