Plein emploi

Nous sommes tous des représentants de la nation. Étant donné les propos que nous avons entendus, nous nous abstiendrons sur cet amendement.

Cet amendement distingue une nouvelle fois les ETTI des autres entreprises de travail temporaire ; or toutes poursuivent la même activité. Je vous invite à consulter le site société.com : vous constaterez que leurs codes APE – activité principale exercée – sont identiques. Favoriser systématiquement les ETTI revient à introduire une concurrence...

Nous examinons une série d'amendements visant à aligner les droits des travailleurs en situation de handicap sur ceux des travailleurs lambda. Vous trouvez à chaque fois une parade pour expliquer pourquoi nous ne devrions pas les voter.

En l'occurrence, vous affirmez que l'amendement sera satisfait par le décret. Qu'est-ce qui vous empêche de donner un avis de sagesse, voire un avis favorable, à cet amendement de bon sens déposé par M. Peytavie, dont je salue l'initiative ? L'article va dans le bon sens, puisqu'il vise à accélérer la convergence entre les droits des travailleu...

C'est extraordinaire, cette capacité que vous avez à trouver autant d'argent aussi facilement. Vous nous annoncez que vous les avez et qu'ils sont budgétés. Pourtant, lorsque nous l'avons interrogé, M. le ministre nous a répondu qu'il n'avait pas budgété l'ensemble du projet de loi et qu'il nous faudrait attendre le projet de loi de finances (P...

L'article 10 va dans le bon sens, dans le fond, mais vous faites peser sa mise en œuvre sur les collectivités territoriales, ce qui n'est pas entendable. Notre groupe a déposé un certain nombre d'amendements pour remédier à cette situation mais, compte tenu des propos que vous avez tenus et du manque de clarté du Gouvernement, nous voterons les...

Dans la continuité de ce que vient de dire M. Delaporte, bienvenue à France usine à gaz ! Avec la mobilité et les zones rurales, nous touchons au cœur du problème. Pourtant, ni le rapporteur ni le ministre n'ont souhaité l'évoquer. Notre collègue Raux a tout à fait raison de souligner la particularité des zones rurales – si seulement vous pouvi...

La ruralité est un point noir de votre texte. Vous n'avez jamais tenu compte des particularités des zones rurales, dans lesquelles vivent pourtant des milliers de Français. Ces derniers se trouveront en conséquence un peu plus en marge de l'emploi, ou en seront tout bonnement exclus. Je le répète, ce texte était pour vous l'occasion de créer de...

Il semble évident que le nombre d'heures doit être défini dans le texte, et non par décret. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, pouvez-vous nous dire clairement ce qu'il représentera, en journées de travail ? Il serait important que nous le sachions.

Qu'il s'agisse de la préparation opérationnelle à l'emploi collective (POEC) ou individuelle (POEI), il nous semblait important que soit fixé un nombre minimal d'heures de travail par semaine pour le contrat de travail pouvant être conclu à l'issue de la formation, ainsi que le prévoyait l'amendement n° 1483. En revanche, il nous paraît aberran...

Je suis un peu étonné de vous voir présenter cet amendement, monsieur le rapporteur. J'ai moi-même présenté la semaine dernière un amendement visant à fusionner les fichiers de tous les services de l'État concernés afin de mieux lutter contre la fraude, et l'on m'a répondu que cela ne passerait pas au regard du règlement général sur la protect...

En tout cas, nous voterons pour cet amendement, car nous trouvons qu'il va dans le bon sens. Nous regrettons néanmoins que vous n'ayez pas donné un avis favorable à notre amendement qui prévoyait une mesure analogue pour la répression des tricheurs et des fraudeurs.

On a l'impression, monsieur le ministre, que vous avez un problème avec les expérimentations. Vous les lancez, vous les laissez suivre leur cours, vous demandez à des personnes de mettre en place des processus d'évaluation… mais vous n'attendez pas les résultats pour présenter le texte devant le Parlement. C'est à se demander pourquoi vous proc...

Quand un pompier, suite à un accident en mission, a été déclaré en inaptitude professionnelle, il a besoin de pouvoir rester dans son service, quitte à ce que son poste soit aménagé en fonction de ses incompatibilités physiques. J'entends que vous souhaitiez laisser les partenaires sociaux négocier en amont, madame la rapporteure, mais il serai...

Chers collègues, il ne nous déplaît pas du tout qu'une personne sur dix sur le marché du travail soit née à l'étranger !

Vous devriez écouter ma réponse : cela vous permettra de ne pas commettre la même erreur la prochaine fois !

Ce qui nous importe, au Rassemblement national, ce n'est pas que les personnes soient nées en France, c'est qu'elles soient en situation régulière sur le territoire. Nous sommes opposés au travail illégal en France, mais le fait que des personnes nées à l'étranger travaillent chez nous ne nous pose pas de problème – je ne sais pas où vous avez ...

Il se fonde sur le troisième alinéa de l'article 70 du règlement, relatif aux mises en cause personnelles.

…et je veux vous répondre, cher collègue. Ne vous en déplaise, notre volonté d'instaurer une préférence nationale – comme 70 % des pays dans le monde – n'a rien de xénophobe.

Demander que les représentants syndicaux soient français non plus. Je ne vois pas ce qu'il y a de xénophobe dans cette proposition.