Industrie verte

L'article 8 permettra à l'État et aux collectivités territoriales de se prononcer par une déclaration de projet sur l'intérêt général de l'implantation d'une installation de production d'énergie. Il concernera de facto les installations de production d'énergie utilisant l'énergie mécanique du vent, autrement dit les éoliennes. Dans la sé...

Dans les campagnes, contrairement aux grandes villes, tout le monde n'a pas toujours accès au numérique. Cet amendement vise donc à ce que tous les habitants d'une commune concernée par un projet éolien ou photovoltaïque reçoivent systématiquement le dossier afférent en version papier.

Vous pouvez continuer de jouer au chat et à la souris en vous exonérant de réponses au prétexte qu'il s'agirait d'un amendement Don Quichotte ou anti-éolien, mais nous parlons ici de populations souvent âgées, souffrant parfois d'illectronisme et qui n'ont pas accès aux éléments concrets pour prendre position en faveur ou en défaveur des projet...

Monsieur Valence, vous avez raison, il faut être assidu : cela permet d'être plus clair dans ses propos. On constate d'ailleurs que Mme Pompili brille par son assiduité… S'agissant de l'organisme dont on parle depuis tout à l'heure, je rappelle qu'il existe une procédure qui s'appelle le référendum et qui évite de faire appel à des entités qui ...

Pour ce qui est de l'amendement n° 912, certaines enquêtes publiques sont encore organisées sans l'obligation d'informer largement le public de leur ouverture, ou ne prévoient pas l'utilisation de la voie électronique pour formuler des observations. Elles sont simplement annoncées par un avis ou un panneau de la mairie, qui n'est jamais consult...

Il faut élargir ce principe. L'envoi postal sera à la charge du pétitionnaire. Dès lors, tous les administrés sans distinction d'âge ou d'accès au numérique, seront placés dans les meilleures conditions pour prendre une décision éclairée, garante d'un processus décisionnel réellement démocratique.

En cas de consultation ou de référendum, il est important que tous les citoyens aient accès aux informations afin de voter en connaissance de cause. Or, souvent, les seules informations relatives aux consultations sont affichées sur les devantures des mairies. La plupart des citoyens ne passent pas tous les matins devant la mairie et n'en prenn...

Ma proposition devrait mettre tout le monde d'accord. Madame la rapporteure, vous considérez que l'on ne peut recourir aux maisons France services en la matière, car elles ne sont pas présentes partout. Monsieur le ministre délégué, vous avez indiqué qu'un envoi postal à chacun de nos concitoyens concernés coûterait trop cher, outre qu'il aurai...

Il vise à instaurer un référendum communal ou intercommunal systématique au terme de la procédure de consultation du public s'agissant de projets de parcs éoliens ou photovoltaïques au sol.

Ce référendum serait organisé dans un délai de deux mois après l'envoi par courrier postal du dossier du projet à tous les électeurs de la commune visée. Le pétitionnaire assumerait les frais du référendum et de cet envoi postal.

Une consultation technique n'a pas la même publicité et n'implique pas la même procédure de vote qu'un référendum communal. Le taux de participation à une telle consultation est beaucoup plus faible par nature, celle-ci concernant davantage les seuls citoyens s'intéressant au plus près au projet.

Au contraire, le référendum communal représente l'instrument démocratique le plus adapté à l'échelon local, avec une publicité et des moyens de vote relatifs à une élection. De ce fait, la participation est bien plus représentative. Par ailleurs, une décision éclairée ne peut être prise qu'à l'issue d'une lecture exhaustive des dossiers.

Monsieur le ministre délégué, si votre seul argument consiste à répéter, à chacune de nos prises de parole, qu'il s'agit d'un amendement Don Quichotte, nous n'irons pas bien loin !

Madame la rapporteure, même si vous aimez beaucoup les éoliennes, ce n'est pas à vous de décider si on doit en implanter chez les gens, à côté de chez eux, sur leur commune.

Si vous aimez les éoliennes, mettez-en une dans votre jardin, mais n'en imposez pas l'implantation par la force là où les gens n'en veulent pas !

Dans nos campagnes, quand on parle d'éoliennes, on observe souvent un rejet massif par la population et par les élus locaux, qui ne sont pas toujours pris en considération – du moins pas suffisamment, puisque leur avis est consultatif et non décisionnaire. C'est pourquoi cet amendement vise à ce que, pour de tels projets, soit requis l'avis déc...

Quand on parle d'éoliennes, on ne parle pas forcément d'industrie verte, puisqu'elles ne sont pas génératrices d'emplois, ou en très petite quantité.

Pour qu'un projet éolien ait une légitimité, il faut qu'il soit dans la légalité et qu'il ait l'appui de la population, qu'il soit démocratique. Aujourd'hui – je vais aller dans votre sens –, certains projets pourraient être acceptés par la population, mais quand arrivent les développeurs éoliens, c'est un bulldozer impossible à arrêter. Les c...