Accélération de la production d'énergies renouvelables

Non sans humour ou ironie, notre collègue Schellenberger demande un rapport sur l'opportunité d'attribuer la compétence de l'énergie au ministère en charge de l'industrie.

Il s'agit d'un amendement de notre collègue Vincent Descœur, spécialiste du Cantal et du parangonnage, qui souhaite disposer d'un rapport sur les conséquences du régime des installations classées pour la protection de l'environnement sur l'installation de procédés d'énergie renouvelable, rapport qui se fonderait notamment sur une étude comparat...

Notre collègue Véronique Louwagie souhaite que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur la possibilité d'étendre à toutes les procédures en cours un dispositif équivalent à celui prévu par le décret relatif au régime juridique applicable au contentieux des décisions afférentes aux installations de production d'énergie à partir de sou...

Il s'agit d'un amendement de notre collègue Schellenberger – qui a beaucoup d'imagination et d'à-propos – visant à intituler le projet de loi « portant diverses dispositions d'adaptation du droit de l'urbanisme aux énergies intermittentes. »

La répartition de l'Ifer est profondément injuste, notamment en matière d'énergie éolienne. Les nuisances concernent surtout les communes les plus proches, alors que les intercommunalités de taille XXL, qui font parfois plusieurs dizaines de kilomètres carrés, perçoivent une recette. Nous avons plutôt intérêt à avantager les communes en matièr...

J'apprécie effectivement l'esprit d'ouverture dont fait preuve Mme le ministre, en proposant la création d'un groupe de travail sur l'Ifer. Je ne suis pas d'accord avec le collègue Dominique Potier : l'article 3 place les communes au centre des propositions relatives à la planification. Eu égard aux amendements déposés, c'est plutôt la commune ...

Cet amendement de notre collègue Nicolas Ray vise à appeler l'attention sur les communes qui ont parfois tendance à installer des parcs éoliens le plus loin possible ou, à tout le moins, à leurs frontières, alors même qu'ils seraient implantés à proximité d'une autre commune qui n'appartient pas à la même intercommunalité. Or la commune affecté...

Cet amendement d'appel de notre collègue Emmanuel Maquet s'inscrit dans la continuité des amendements relatifs à l'Ifer. Le groupe de travail devra sûrement réfléchir aux retombées fiscales de l'éolien en mer.

Je ne comprends pas la position du rapporteur et de la ministre. Les collectivités ne peuvent être traitées comme une entreprise lambda. L'article 17 ouvre la possibilité de contracter avec un tiers pour tout ce qui relève du fonctionnement de l'installation mais pas pour l'investissement lui-même. Nos collectivités locales ont, je pense, toute...

Là encore, j'ai du mal à comprendre l'avis du rapporteur et du Gouvernement qui donne le sentiment que vous ne voulez pas accompagner les collectivités locales. Les élus veulent s'inscrire dans la dynamique des énergies renouvelables mais ils sont contraints dans ce mouvement par des textes beaucoup trop rigides. Ces amendements visent à mettre...

L'article 4, véritable cœur nucléaire du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, a été supprimé en commission, et à travers son amendement n° 2738 rectifié, le Gouvernement cherche à le rétablir. Or il s'agit de l'article pouvant avoir le plus de conséquences sur la faune et la flore, mais également su...

Par conséquent, tous les projets en cours de développement ou d'étude vont bénéficier de cette procédure allégée, et ne passeront donc pas par le tamis des élus locaux.

C'est dangereux et très préjudiciable pour nos territoires ruraux, et en contradiction avec la méthode que nous avons adoptée à l'article 3. Cette décision signifie en outre que même une fois les zones d'accélération, d'exclusion et de droit commun définies, la RIIPM s'appliquera de fait partout : l'avis des élus locaux et des habitants ne sera...

Il vise à objectiver la réalisation des services attendus grâce à la réalisation d'une étude et à la définition d'indicateurs pertinents permettant de comparer les parcelles couvertes de panneaux photovoltaïque et les autres.

La CDPENAF réunit non seulement des représentants de l'administration, mais aussi des agriculteurs et des élus. Il est important qu'elle rende un avis conforme sur les projets agrivoltaïques car cet avis est éclairé et prend en compte les spécificités locales, dans le cadre départemental. De toute évidence, la CDPENAF mérite d'être au cœur du p...

Le présent amendement de Vincent Descoeur prévoit l'obligation, pour le promoteur éolien, d'assurer le démantèlement des éoliennes en fin de vie, en le contraignant à consigner les crédits nécessaires à ce démantèlement et à l'éventuelle remise en état des parcelles.

Il faut aller un peu plus loin, monsieur le rapporteur pour avis, notamment en matière de renouvellement d'un parc éolien – le repowering. Quand des mâts seront installés à seulement quelques mètres des précédents, l'arrêté de 2011 s'appliquera-t-il ? La question se pose en tout cas pour les blocs en béton qui seront enfouis dans les par...

Nous souhaitons que les garanties prévues au premier alinéa de l'article L. 515-46 du code de l'environnement ne soient pas inférieures à 5 % du coût de construction dans la mesure où, souvent, des sociétés sont rachetées les unes par les autres. Il s'agit de couvrir le coût sur une période de vingt ou trente ans.

Il vise à lever les obstacles à l'autoconsommation collective quand la production et la consommation concernent le même site, notamment pour les entreprises.

Il vise à apporter de la flexibilité aux gestionnaires de bâtiments, notamment logistiques, en leur permettant de reporter les charges liées à l'installation d'énergies renouvelables sur lesdits bâtiments.