Les interventions de Jérôme Nury sur ce dossier
66 amendements trouvés
10/07/2023 — Amendement N° 20 au texte N° 1512 - Article 3 (Tombe)
M. Nury, Mme Gruet, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Dumont, Mme Frédérique Meunier, ...
Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement propose la suppression de l'alinéa 5 qui confère à la Commission nationale du débat public (CNDP) le pouvoir d'organiser un débat ou une concertation publique, si elle le juge nécessaire. Le débat est important. Pour autant, le législateur doit veiller à ne pas alourdir toutes les procéd...
10/07/2023 — Amendement N° 19 au texte N° 1512 - Avant l'article 2 (Rejeté)
M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Dumont, Mme Frédériq...
Au début de l’intitulé du chapitre II, substituer au mot : « Moderniser » le mot : « Simplifier ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renommer le Chapitre II "Simplifier les procédures de consultation du public". Le législateur n'entend pas moderniser la consultation du public mais bien de la simplifier davantage. Il convient d'envo...
10/07/2023 — Amendement N° 18 au texte N° 1512 - Article 1er (Irrecevable)
M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Dumont, Mme Frédériq...
Après l’alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « V. – Après le troisième alinéa de l’article 45 de la loi n° 2013‑431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « L’établissement nomme à compter du 1er janvier 2024, un expe...
10/07/2023 — Amendement N° 17 au texte N° 1512 - Article 1er (Tombe)
M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Dumont, Mme Frédériq...
Rétablir le III de l’alinéa 10 dans la rédaction suivante : « III. – À la dernière phrase du 1° du IV de l’article 194 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, le mot : « trente » est remplacé par le mot : « quarante-deux ». Exposé sommaire : La ...
10/07/2023 — Amendement N° 15 au texte N° 1512 - Avant l'article 1er (Retiré)
M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Dumont, Mme Frédériq...
À l’intitulé du titre Ier, substituer au mot : « accélérer » le mot : « simplifier ». Exposé sommaire : Cet amendement propose une modification sémantique dans le Titre Ier du Projet de loi en substituant le terme "accélérer" par "simplifier". Cette modification vise à mettre en exergue l'impératif de rationalisation des procéd...
10/07/2023 — Amendement N° 14 au texte N° 1512 - Titre (Rejeté)
M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Dumont, Mme Frédériq...
À la fin du titre, supprimer le mot : « verte ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de retirer l’adjectif « verte » du titre du Projet de loi actuel. Une initiative qui sert à souligner la caractéristique intrinsèquement écologique de l’industrie française, due à son respect strict des normes environnementales, de son mix énergétique d...
