Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
(Quatrième partie)

Il est fondé sur l'article 49.1. Il reste 1 195 amendements. Nous avons des débats de qualité sur la partie du texte relative aux dépenses, quand bien même nous avons été frustrés des débats concernant les recettes – alors qu'ils eussent permis de dégager des marges de manœuvre pour améliorer la situation avec la partie dépenses. À mon tour, j...

Nous avons vérifié auprès des présidents de groupe : aucun n'a reçu de convocation pour une réunion de la conférence des présidents. Nous voyons donc se profiler ce qui désormais s'apparente moins à une surprise qu'à un secret de Polichinelle : à vingt-trois heures dix ou vingt-trois heures quinze – les paris sont ouverts –, à l'issue du débat ...

Par avance, nous vous disons que cela portera un mauvais coup à la qualité des débats et au rôle que nous voulons sincèrement remplir. Tous nos amendements ne seront pas conservés, or nous avons réussi à voter des mesures utiles. Cette manière de procéder est foncièrement viciée : le débat se déroule sans obstruction, nous examinons des sujets ...

Il se fonde également sur l'article 49, alinéa 1. Une volonté commune se dégage, celle d'explorer l'ensemble des parties du PLFSS, mais nous nous inquiétons de la faisabilité d'un examen exhaustif du texte compte tenu du calendrier. Tout le monde a compris qu'un 49.3 allait s'appliquer à la quatrième partie du PLFSS, ce que nous regrettons. No...

Ce n'est pas le 49.3, mais il est en surplomb. Depuis l'ouverture de la séance de quinze heures, et même depuis hier…

…nous jouons sincèrement le jeu de la coproduction des amendements. Ainsi, nous avons adopté à la majorité certaines dispositions visant à améliorer autant que faire se peut ce PLFSS, quand bien même nous en contestons certains des principes.

Le minimum de respect dû à des parlementaires qui souhaitent aller au bout de l'examen d'un texte aussi essentiel que celui du budget de la sécurité sociale, c'est de leur donner de la visibilité sur la manière dont le débat sera mené jusqu'à son terme. M. Maillard disait à l'instant : « nous souhaitons aller au bout » – mais au bout de quoi ?

Nous savons tous que ce silence, cette absence de réponse à une question extrêmement claire, signe ce qui, malheureusement, nous pend au nez depuis plusieurs heures.

Dans quelques instants, la Première ministre franchira les portes de l'Assemblée et encore une fois, ce sera le jour de la marmotte, pour reprendre l'expression de l'excellent Pierre Dharréville, nous aurons un 49.3.

Nous réaffirmons solennellement que nous aurions voulu aller au bout. Vous n'apportez aucune réponse à nos interrogations ; ce faisant, vous méprisez le travail de parlementaires qui ont sincèrement envie d'enrichir ce texte. Nous en sommes les premiers navrés, mais dans ces conditions, nous ne pouvons plus participer à cette mascarade.

Il se fonde sur l'article 70, alinéa 3, du règlement, pour mise en cause personnelle. Il est absolument insupportable d'entendre ainsi ma collègue tenir des propos totalement inexacts. En tant que coprésident – je parle sous couvert d'Annie Vidal et de Josiane Corneloup –, j'ai participé, en présence ou à distance, à toutes les réunions de ce g...

La seule réunion, auprès de M. le Ministre, à laquelle je n'ai pas participé, a eu lieu le mercredi 5 octobre. M. le Ministre, Mme la présidente de la commission et les deux coprésidentes connaissent parfaitement le motif de mon absence : pour des raisons impérieuses, je ne travaillais pas ce jour-là. Vous me mettez en cause, en prétendant que ...

Nous sommes au cœur du débat et vous m'empêchez de prendre la parole, madame la présidente !

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 100 et concerne nos amendements. Avec tout le respect que j'ai pour la présidence, il me semble que cet amendement de Caroline Fiat a trait à l'un des débats les plus importants que notre assemblée doit avoir.

Après la crise Orpea et celle du covid-19, la question de la qualité de l'accompagnement dans les Ehpad est celle qui préoccupe le plus nos concitoyens. Or les justifications que vous avez formulées, madame la rapporteure, monsieur le ministre, ne sont pas satisfaisantes.

Parce qu'il y a une pénurie de personnels, nous renoncerions à un objectif d'amélioration de la qualité de la prise en charge ! À compte-là, nous ne faisons plus rien !

Pour le coup, il concerne vraiment la qualité de nos débats. Le sixième alinéa de l'article 100 du règlement dispose que « lorsque plusieurs amendements, exclusifs l'un de l'autre, sont en concurrence, le président peut les soumettre à une discussion commune dans laquelle les auteurs obtiennent successivement la parole avant la mise aux voix, é...