Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
(Motion de rejet préalable)

Calmez-vous, tout va bien. Je vais vous expliquer pourquoi nous la voterons. D'ailleurs, à l'instant, M. Vigier nous a invités à exprimer notre point de vue. Lorsque j'avais défendu, à deux reprises, des motions de rejet préalable sur le même sujet, j'avais développé la vision du PLFSS alternatif que nous proposions. Vous nous aviez alors repr...

…y compris lorsqu'elle porte sur la forme, comme celle qu'a présentée aujourd'hui Raquel Garrido. Or elle a eu raison car cette lecture définitive intervient au terme d'un processus qui, à coups de 49.3, a totalement évacué le débat – et alors qu'un nouveau 49.3 sera utilisé tout à l'heure –, ce qui pose réellement problème.

Ma deuxième remarque s'adresse à M. le ministre délégué Gabriel Attal. À la suite des propos de Raquel Garrido, vous êtes revenu sur l'amendement qui est à l'origine du déclenchement du premier 49.3. Je veux parler de celui que nous avions réussi à faire adopter et qui visait à abonder de 1 milliard d'euros les crédits pour l'hôpital.

C'est un terrible gâchis car, depuis, en faisant voter deux amendements – l'un que vous avez accepté au Sénat, l'autre que le ministre Braun a déposé ici –, vous avez validé, avec un mois de retard, ce milliard que nous proposions de mettre sur la table depuis le mois d'octobre.

Vous le voyez, chaque fois que nous sommes intervenus, nous nous sommes efforcés d'enrichir le texte. Or vous avez balayé d'un coup le débat et écarté nos propositions. Enfin, vous avez affirmé que nous ne nous préoccupions pas des soignants, des Ehpad et de la politique de santé. Mais je tiens à vous faire remarquer que la réponse des soignan...

Le 20 octobre dernier, je m'exprimais à cette tribune pour défendre une motion de rejet préalable sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, que nous examinions en première lecture. De bonne guerre, le Gouvernement et la majorité avaient poussé quelques cris d'orfraie, considérant que notre refus d'examiner d'emblée le texte ét...

Je vous disais qu'elle était le moyen par lequel nous vous proposions la réécriture d'un texte dont le niveau de préparation et de concertation n'était pas suffisamment avancé pour permettre ce que nous appelions de nos vœux, les uns et les autres, à savoir la recherche du compromis pour élaborer un budget de la sécurité sociale qui réponde eff...

Nous vivons aujourd'hui un éternel retour, celui de la déception. De toute évidence, je focaliserai mon propos sur les dispositions qui continuent à nous poser problème – je le dis avec cette sincérité que je veux faire mienne à chaque fois que j'interviens à cette tribune –, sans méconnaître les dispositions que nous avons approuvées d'emblée ...

Si j'étais taquin, et je le suis un peu, je vous dirais que ce milliard d'euros supplémentaire, c'est précisément le montant auquel tendaient les amendements que nous avons déposés en commission des affaires sociales, dès le 14 octobre dernier. Je ne veux pas leur faire injure mais, à l'époque, nos collègues avaient balayé d'un revers de la mai...

Comme, en règle générale, nous ne sommes pas mécontents du travail que nous accomplissons, nous avons le sentiment d'avoir raison sur un beaucoup plus grand nombre d'amendements que nous avions déposés. C'est la raison même de cette motion de rejet préalable. J'utilise cet exercice de style pour vous faire remarquer que vous agissez dans l'urge...

Vous l'avez écarté dans l'intention de reculer pour mieux sauter, pour ainsi dire. D'ailleurs, vous comptez peut-être sauter plus fort et plus haut ! Pour notre part, nous rejetons symboliquement votre philosophie consistant à allonger la durée légale de cotisation pour la retraite à taux plein.

Nous ne défendrons jamais le report de l'âge légal de la retraite, ni à 64 ans, ni à 65 ans ! Vous rencontrerez notre opposition lors de cette réforme. Voilà à quel stade du débat parlementaire nous en sommes. Dans la journée, peut-être demain, la Première ministre franchira à nouveau les portes de l'hémicycle pour engager pour la troisième fo...

Je suis très heureux de disposer de deux minutes pour répondre à mon excellent collègue Philippe Vigier. Je lui répondrai d'abord avec beaucoup de solennité sur un point qui a son importance. Je vous mets au défi, cher collègue, de trouver une seule déclaration de ma part ou de la part de mes collègues – j'entendais à l'instant les protestatio...

J'ai eu l'occasion de le dire en débattant avec certains d'entre vous sur LCP, La Chaîne parlementaire : je ne souhaite pas voter contre ce texte, c'est là mon état d'esprit.

Je ne peux pas prétendre que je l'aurais voté tel quel, mais une discussion constructive, intelligente, commune, aurait pu permettre d'obtenir de notre part une abstention constructive par laquelle nous aurions évité le 49.3.

C'est la vérité ! Vous aurez beau réinventer l'histoire ou construire une légende urbaine, à aucun moment personne n'a dit qu'il s'opposerait par principe au texte.

J'aime trop le PLFSS, le budget de la sécurité sociale, les politiques publiques de santé, pour rejeter ce texte par principe ! Comme je l'ai dit tout à l'heure, plusieurs des mesures proposées par M. Braun ou par M. Combe ont recueilli mon approbation sans réserve dès la lecture du projet de loi. J'ai considéré que d'autres méritaient d'être p...

J'ai l'honneur de me présenter devant vous pour solliciter le rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Je peux vous assurer, en prononçant ces mots dans le contexte si particulier que notre assemblée vit depuis dix-sept heures trente hier, que j'en mesure la portée, et même la gravité. J'anticipe l'objection que v...

Car comme vous tous – je le pense, je l'espère –, j'aime trop la sécurité sociale, cette singularité française, cette exception partageuse et solidaire, ce pacte social au cœur du modèle républicain.

C'est bien le contraire de la paralysie qui m'anime en cet instant. Notre volonté est de répondre aux attentes en partant des besoins des assurés sociaux, des allocataires, des ayants droit, des patients, des retraités, ainsi que des professionnels de santé, médico-sociaux et sociaux auxquels, bien évidemment, je rends moi aussi hommage. Pour c...