Bâtir la société du bien vieillir en france

En quoi la carte constitue-t-elle un élément complémentaire d'attractivité ? À quels avantages donnent-elles droit ? Il n'y a pas eu de travail sur ces questions. Le problème principal reste que l'on crée une carte sans indiquer à quoi elle sert, ce qui est étrange. Je soutiens l'amendement n° 1127, défendu avec brio par Caroline Janvier, car ...

En ce qui concerne les amendements précédents, je rappelle que les rendez-vous de prévention organisés par les caisses de retraite avaient été prévus dans la stratégie de prévention présentée par Agnès Buzyn en 2020. Toutefois, l'envoi d'un courrier n'est ni universel ni systématique. Il suffit de demander aux sexagénaires présents dans cet hém...

Il vise à poser le principe de l'interdiction de contraindre la liberté d'aller et venir des résidents. Vous pourriez certes me rétorquer qu'elle est garantie par l'article L. 311-3 du code de l'action sociale et des familles. Toutefois, abondance de biens ne nuit pas.

Toujours dans l'objectif d'accorder des avantages aux détenteurs de la carte professionnelle, cet amendement tend à solliciter un avis de la HAS examinant les conditions dans lesquelles ils pourraient bénéficier d'un accès prioritaire aux médicaments et dispositifs de santé, notamment en période de pénurie.

En effet, des entraves à la liberté d'aller et venir des résidents, liées au fonctionnement ou à l'organisation des structures, peuvent exister. On constate que les directeurs d'établissement sont soumis à une forme d'hystérie sécuritaire – qui devient un peu une norme – au nom du fameux risque zéro. Or si l'on veut que ces établissements soien...

D'après ce que je comprends, monsieur le ministre, pour mettre en œuvre la carte professionnelle, il vous faut engager une concertation avec les professionnels concernés et, éventuellement, avec les collectivités locales. Toutefois, cette carte est attendue depuis très longtemps. Il serait donc bienvenu d'exercer une certaine pression pour accé...

Premièrement, avez-vous une estimation du coût de cette proposition de loi ? Vous avez chiffré le coût de la mienne ; il est bizarre que vous ne fassiez pas de même pour ce texte tel qu'il est issu des travaux de la commission des affaires sociales. Selon moi, le montant est relativement modeste.

Deuxièmement, quelle certitude avons-nous que le texte sera inscrit à l'ordre du jour d'une semaine du Gouvernement en mai prochain ? Votre réponse à ce sujet a été un peu dilatoire. Madame la présidente Bergé, nous sommes impatients de continuer à remplir autant que possible la coquille que vous nous avez proposée. Nous considérons toujours q...

Nous abordons un autre sujet essentiel : il faut pouvoir financer des actions visant à prévenir la perte d'autonomie, notamment dans les Ehpad. Nous proposons par conséquent que le forfait global relatif aux soins, qui finance les interventions des personnels soignants dans les Ehpad, puisse intégrer des actions actuellement financées par les t...

Nous souhaitons continuer à le faire sur les articles suivants. Nous ne voudrions pas que cette petite loi connaisse le même sort que la fameuse loi « grand âge » que vous nous aviez promise, autrement dit qu'elle passe aux oubliettes.

À l'article L. 311-4-1 du code de l'action sociale et des familles, il est fait mention de l'annexe au contrat de séjour par laquelle il peut être porté dérogation à la liberté d'aller et venir en l'encadrant au nom de « l'intégrité physique et de la sécurité de la personne ». Il vous est proposé d'y adjoindre l'intégrité psychique puisqu'il s'...

Je remercie les collègues qui ont, par leur vote, accepté d'introduire dans le dispositif la notion d'intégrité psychique – qui gagnera peut-être à être précisée. Je vais vous parler avec ce nouvel amendement d'un sujet qu'on évoque rarement, ou alors trop vaguement : la vie affective et sexuelle des résidents en Ehpad. Ce sujet est trop souve...

Je vous remercie à nouveau, chers collègues, pour le vote auquel vous venez de procéder et j'espère que vous allez maintenir cette belle dynamique en étant sensibles à l'argumentaire de mon nouvel amendement. Je vais vous parler de tout autre chose : il s'agit ici d'inscrire et d'ancrer les Ehpad dans leur environnement. Je sais que nous partag...

…afin que des activités se développent et que les résidents puissent sortir. Je me félicite d'ailleurs qu'un programme que nous avions proposé il y a quelque temps ait été lancé en ce sens.

Bref, c'est une manière d'ouvrir l'Ehpad, de changer son image et d'éviter parfois l'omerta, réelle ou supposée, dans certains établissements.

J'entends parfaitement votre argument, madame la rapporteure, mais qu'en est-il de la garantie de ce droit inconditionnel et de ses modalités d'application dans l'établissement ? Tout à l'heure, nous avons parlé de « capabilité »,…

…de participation des personnes âgées elles-mêmes à cette décision. La seule instance « démocratique » qu'elles possèdent au sein de l'Ehpad, c'est le conseil de la vie sociale. Dès lors, permettre à celui-ci d'être associé, dans les modalités du règlement intérieur, à la définition et à la mise en œuvre de ce droit me paraît absolument précieu...

Il vise à renforcer la participation des usagers en instaurant la validation du projet d'établissement par le conseil de la vie sociale. Vous l'avez dit, le CVS a un pouvoir consultatif. Mais on ne va pas se mentir : on sait qu'il y a à boire et à manger dans le fonctionnement des CVS, parfois à la main des directeurs – c'est pourquoi l'implica...

Nous discutons d'un amendement du Gouvernement déposé pendant le week-end, puis retiré avant d'être repris par les partenaires du groupe Démocrate. Nous aurions préféré voir cette proposition insérée dans le texte initial de la proposition de loi. Pourquoi un dispositif essentiel que vous qualifiez, monsieur le ministre, de consensuel n'est-il ...

Il reprend la proposition n° 70 du rapport de Luc Broussy – que j'ai moi-même reprise dans ma proposition de loi visant à garantir le droit à vieillir dans la dignité et à préparer la société au vieillissement de sa population – et vise à trouver les acteurs du repérage des fragilités chez les personnes âgées. Une telle mission d'intérêt généra...