Les amendements de Jérôme Guedj pour ce dossier
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Il y a un peu plus de vingt ans – je le dis avec un peu de nostalgie –, je siégeais ici même en tant que commissaire du Gouvernement au moment où nous transposions pour la première fois les directives européennes relatives aux discriminations. Nous avions alors inscrit dans le code pénal les premiers critères de discrimination prohibés, lesquel...
La sémantique est toujours importante. Je connais le cahier des charges du CIO et s'il est moderne de parler de polyclinique, nous avons en France ce beau concept de centre de santé, que Pierre Dharréville avait défendu en commission des affaires sociales. De plus, vous avez évoqué l'héritage des Jeux, madame la ministre, indiquant qu'un centr...
Madame la présidente, si vous m'y autorisez, je présenterai également l'amendement n° 26. Je déborderais alors peut-être de quelques secondes.
Ces amendements participent du même esprit. Je suis étonné. Mme Annie Vidal a essayé de nous rassurer en nous disant que la convention allait tout prévoir. En tant que législateurs, ce qui nous rassure, c'est que les choses soient inscrites dans la loi. Nous pouvons apporter des précisions dans le texte tout en respectant le Cojop, l'ARS et l'...
J'insiste sur l'amendement n° 26 qui, en prévoyant la consultation de la CME, me semble de nature à apporter à un hôpital qui en a besoin des garanties sur l'affectation de moyens et sur la continuité de service. J'espère donc, madame la ministre, que votre sagesse vous conduira à donner un avis favorable à ces deux amendements.
