Les amendements de Jérémie Iordanoff pour ce dossier
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Les débats ont montré combien le sujet était inflammable – il est vrai qu'il est de première importance pour notre démocratie. Si, comme cela a été souligné, ce texte ne permettra pas de le régler dans son entièreté, notre groupe considère que le registre de transparence constitue une avancée importante en matière de lutte contre les influences...
Je suis opposé aux amendements identiques car les auditions ont permis de mieux définir le contenu du rapport. Celui-ci, plutôt que d'évoquer des cas spécifiques, décrira l'état général de la menace, qui ne change pas chaque année. Pour que les rapports soient sérieux, il faut donner aux services le temps de les étayer. Si nous demandons un ra...
Le sort qui sera réservé à ces deux amendements déterminera le vote du groupe Écologiste sur l'article 3, et certainement sur l'ensemble de ce texte. Il faut bien mettre en balance la question des libertés publiques et le but poursuivi, qui est la lutte contre les ingérences étrangères. Nous pouvons comprendre qu'il faille recourir à des techn...
Je remercie M. le rapporteur de son explication. Toutefois, je ne vois pas, dans la rédaction de l'article, en quoi la finalité de lutte contre les ingérences étrangères serait exclusive de toute autre. J'ai soulevé la question de l'exécution des engagements européens et internationaux de la France. Comment est garantie dans le texte l'exclusio...
Il vise également à restreindre les finalités permettant d'utiliser l'algorithme, en excluant la deuxième de celles qui sont prévues à l'article L. 811-3 du code de la sécurité intérieure. Je m'excuse d'insister, monsieur le rapporteur, mais j'aimerais que vous répondiez à ma question s'agissant des engagements européens et internationaux de l...
Je suis convaincu par vos propos et votre logique : s'il s'agit bien de préciser qu'on vise uniquement la recherche de formes d'ingérence ou tentatives d'ingérence étrangère dans le cadre des finalités 1
L'élévation du niveau de tension dans le monde et les ambitions interventionnistes des régimes autoritaires font peser un risque croissant sur la stabilité de nos démocraties. De multiples exemples récents attestent que la France n'est pas épargnée par la volonté de la Russie de déstabiliser les démocraties européennes, par celle de la Chine qu...
