Les amendements de Jérémie Iordanoff pour ce dossier
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Depuis 1836, notre législation pénale pose le principe de l'interdiction des jeux de hasard. Les dérogations apparaissent dès 1907 et s'étendent largement à partir des années 1980. L'interdiction, qui reposait d'abord sur des motifs moraux, se justifie désormais par la nécessité de lutter contre les risques d'addiction liés à une pratique exces...
S'en remettre au hasard apparaît à certains comme une voie possible, quand celle de la réussite sociale est bouchée. Sur cette question fort intéressante, je vous renvoie au travail de certains sociologues. Bien sûr, cette impression est trompeuse : l'addiction aux jeux détruit des vies. En 2019, Santé publique France alertait sur la multiplic...
Toutefois, nos collègues sénateurs considèrent que cela n'est pas suffisant et qu'il faut étendre toujours davantage les dérogations, jusqu'à faire de l'exception la règle. Ainsi, le texte propose d'étendre la liste dérogatoire non seulement aux communes qui accueillent des événements équestres, mais aussi à celles qui présentent la seule parti...
En outre, l'argument est irrecevable, car le financement des services publics à l'aide de prélèvements sur les recettes des jeux ne peut constituer qu'une conséquence accessoire de l'octroi d'une autorisation, et non sa justification même.
Même la Cour de justice de l'Union européenne, pourtant très libérale, estime qu'on ne peut accorder des autorisations de jeu dans le seul but d'alimenter le budget des communes, car cela porterait une atteinte manifeste à l'objectif de sauvegarde de la santé publique. Cela touche précisément au sujet qui nous occupe. Par ailleurs, il existe d...
La baisse des dotations ne saurait être compensée par des politiques qui mettent en danger nos concitoyens. La santé publique doit rester notre priorité. C'est pourquoi le groupe écologiste soutiendra un amendement de suppression et votera contre le texte.
