Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « , les prochaines élections des membres du congrès et des assemblées de province ont lieu au plus tard le 15 décembre 2024 » les mots : « et seulement si un accord global conclu entre les représentants politiques calédoniens le prévoit, les élections des membres du congrès et des ass...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette amendement vise à soutenir le processus de décolonisation en cours en Nouvelle-Calédonie, formalisé par l’Accord de Nouméa signé le 5 mai 1998. Cet accord garantit à la Nouvelle-Calédonie une démarche démocratique et progressive vers une pleine émancipation, en respectant les spécificités et les ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette amendement vise à soutenir le processus de décolonisation en cours en Nouvelle-Calédonie, formalisé par l’Accord de Nouméa signé le 5 mai 1998. Cet accord garantit à la Nouvelle-Calédonie une démarche démocratique et progressive vers une pleine émancipation, en respectant les spécificités et les ...

I. – À la première phrase de l’alinéa 1, après les mots : « Nouvelle-Calédonie, », insérer les mots : « et seulement si un accord global conclu entre les représentants politiques calédoniens le prévoit, ». II. – En conséquence, après le mot : « province », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 1 : « sont reportées ». Ex...

I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l’article 187 de la loi n° 99‑209 organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle‑Calédonie, ». II. – En conséquence, à la fin de la première phrase du même alinéa, substituer à la date : « 15 décembre 2024 » la da...