Les amendements de Jean Terlier pour ce dossier
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Aujourd'hui s'achève un long processus entamé avec les états généraux de la justice, lancés en octobre 2021 par le garde des sceaux et le Président de la République. Les consultations, débats et réflexions menés partout en France pendant plus d'un an en associant l'ensemble des acteurs du monde judiciaire ont permis de faire émerger des consta...
Ce texte apporte des réponses à des difficultés trop longtemps ignorées par ceux qui nous reprochent désormais de ne pas aller assez loin. Je saisis cette occasion pour saluer et remercier très chaleureusement mes collègues Erwan Balanant, Philippe Pradal et Didier Paris pour le travail d'équipe que nous avons réalisé dans une grande harmonie. ...
Sur ces différentes mesures, l'accord trouvé avec nos homologues du Sénat permet, selon nous, d'aboutir à un texte équilibré prenant en compte les réalités de nos tribunaux, les exigences des acteurs de terrain et les besoins des justiciables. Je souhaite remercier les sénateurs pour leur esprit de responsabilité et pour leur coopération, qui d...
