Les amendements de Jean Terlier pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Nous avons déposé cet amendement visant à supprimer l'article 1er pour deux raisons de fond. Et après nous avoir reproché, ce matin, de ne pas vouloir traiter du fond, je serais heureux que M. le rapporteur réponde à nos arguments. Premièrement, la proposition de loi s'appuie sur des présupposés mensongers – notre collègue Delaporte l'a rappel...
