Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Article 4 et état b)

Vous soulevez un problème que nous avons déjà évoqué à de nombreuses reprises et sur lequel nous sommes tous d'accord. Je vous propose donc de retirer vos amendements au profit des amendements n° 384 et 360, que nous examinerons un peu plus tard et qui apporteront un soutien beaucoup plus important que celui que vous proposez.

Vous avez raison, les ABF rencontrent des problèmes de recrutement. Ils sont donc en train de revoir et le concours et la rémunération des agents. Avis défavorable.

Je m'exprimerai également sur l'amendement n° 602 de M. Haddad, car les deux amendements sont identiques. Je veux saluer l'engagement sans faille de la France auprès de l'Ukraine, le doublement de l'enveloppe prévue pour lui permettre d'acquérir des équipements de défense ainsi que le travail accompli par plusieurs de nos collègues, notamment M...

Monsieur de Courson, nous partageons les mêmes objectifs. Cependant nous venons de voter le doublement des crédits. C'est un pas important, donc la commission émet un avis défavorable sur les deux amendements. On ne peut pas cumuler les crédits de l'amendement n° 395 avec ceux de l'amendement n° 598 déposé par le Gouvernement.

Je salue l'amendement de crédits du Gouvernement destiné à financer l'aide sur les pellets. C'est le résultat du travail parlementaire accompli depuis plusieurs semaines. En effet, les députés qui siègent sur tous les bancs de cette assemblée sont unanimes pour aider nos concitoyens qui utilisent ce mode de chauffage. La commission émet donc u...

Le soutien au transport ferroviaire est un enjeu important, qui s'inscrit dans le long terme et n'a donc effectivement pas sa place dans un collectif budgétaire. Les investissements dans le réseau structurant de la SNCF sont importants, puisqu'ils s'élèvent à 2,8 milliards d'euros par an. Le Conseil d'orientation des infrastructures (COI) rend...

Nous avons fait mieux, madame la députée, nous avons augmenté le montant du chèque énergie, qui s'ajoute au bouclier énergétique. Par conséquent, l'avis est défavorable.

Nous partageons tous le même objectif. Ne jetons pas le bébé avec l'eau du bain : MaPrimeRénov' est un dispositif qui fonctionne et qui soutient de nombreuses opérations de rénovation énergétique des logements. Il présente toutefois une faiblesse en matière de rénovation globale, que votre amendement n° 434 a le mérite de pallier. Par conséquen...

Bien entendu, je tiens à exprimer mon soutien et ma solidarité aux victimes de cette catastrophe. Il faut absolument trouver une manière de les aider : quant au reste, ignorant si celle que vous proposez serait la bonne, ainsi que les montants en cause, je laisserai le ministre se prononcer.

Cette accélération du développement des énergies renouvelables constitue un objectif que nous partageons, comme en témoigne le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, qui nous arrivera bientôt du Sénat. Je vous propose donc d'y travailler dans le cadre de l'examen de ce texte spécifique, plus adapté, et...

En plus des dispositifs nationaux, cher collègue, la Corse bénéficie d'un taux de TVA réduit à 13 %. Avis défavorable.

Nous partageons votre objectif, chère collègue, et nous avons d'ores et déjà inversé la tendance en relançant des trains de nuit, notamment les lignes Paris-Nice, Paris-Tarbes-Lourdes, bientôt Paris-Aurillac et Paris-Bayonne, sans compter huit autres lignes en projet. Avis défavorable.

Si le problème réside dans la fiscalité de ces structures, c'est à ce niveau qu'il faut le traiter : des subventions le résoudront d'autant moins qu'elles s'ajouteraient à celles que versent déjà les directions régionales des affaires culturelles (Drac) et le ministère de la culture. Avis défavorable.

La volonté est intacte, puisque ces crédits sous-consommés sont néanmoins reconduits d'année en année sans diminution de leur montant. Je vous demande de retirer l'amendement.

Même avis que précédemment, cher collègue : je le répète, nous devons comprendre pourquoi ces crédits sont peu utilisés et inciter à leur consommation. Je demande le retrait de l'amendement.

Je comprends le message politique de votre amendement, cher collègue. Il me paraît cependant important d'informer les Français d'une mesure qui les concerne directement puisqu'il s'agit d'une baisse d'impôt de 138 euros. Avis défavorable.

Une revalorisation a eu lieu il y a deux ans, chère collègue, augmentant l'UV de 32 à 34 euros, suivie d'une autre l'an dernier, qui l'a portée à 36 euros. Le comité des états généraux de la justice ne propose pas à ce stade de procéder à une nouvelle revalorisation de l'UV, contrairement à ce qui est fait pour les rémunérations des huissiers e...

Il est favorable aux deux amendements : celui de notre collègue Masséglia et celui du Gouvernement qui lève le gage.

Je suis désolé que cet amendement n'ait pas été placé en discussion commune avec le précédent, qui porte exactement sur le même montant. Dans la mesure où ce dernier a été adopté, je demande le retrait de celui-ci.

Dans le cadre de la première loi de finances rectificative adoptée cet été, nous avions voté une aide spécifique de 15 millions d'euros pour les territoires d'outre-mer. L'avis est donc défavorable cette fois-ci.