Motions de censure

Certains d'entre nous pouvaient avoir des doutes, mais nous avions surtout la conviction que cette loi était nécessaire et utile. Nous prenons acte de la décision de déclencher la procédure prévue par l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. Cet outil existe.

…mais à mon sens, c'est plutôt le comportement des oppositions, dans les mots comme dans les actes, qui frise le déni de démocratie.

Vous l'aurez bien sûr compris, soutenant le Gouvernement et persuadés de la nécessité d'une réforme pour pérenniser notre système de retraite, nous ne voterons pas la censure.

Mais il y aura un après. De toute crise, nous devons tirer des leçons en réfléchissant au fond et à la méthode – c'est ce que souhaite profondément le groupe Démocrate (MODEM et indépendants).

Ces deux motions de censure, déposées par nos collègues de la NUPES et du Rassemblement national, étaient attendues, puisque ceux-ci avaient déclaré, avant même de connaître les mesures contenues dans le projet de loi de finances, qu'ils voteraient contre celui-ci

L'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur ce texte est donc la suite logique de cette situation. Et il ne faut pas faire mine de s'en étonner ou, comme l'ont dit mes collègues Mathilde Panot et André Chassaigne, affirmer que cette méthode relève de la brutalité : non, il s'agit simplement du fonctionnement des institutions de la V

et de l'équilibre que leurs fondateurs ont su trouver. Je voudrais simplement rappeler ce que Michel Debré avait déclaré devant le Conseil d'État, le 27 août 1958, alors qu'il expliquait les raisons de l'existence de l'alinéa 3 de l'article 49 de la Constitution : « L'expérience a conduit à prévoir en outre une disposition quelque peu exceptio...

Les Français le savent : aucun État ne peut vivre sans un budget qui, au-delà du paiement des salaires des fonctionnaires, détermine une politique et les moyens de sa mise en œuvre. Ces dernières semaines, nous avons discuté des dizaines d'heures de la première partie du projet de loi de finances, en commission comme en séance, dans une ambianc...

le rapporteur général, Jean-René Cazeneuve, et mes collègues, pour la bonne tenue des débats. Si nous étions souvent loin d'être d'accord, nous avons débattu ! En séance aussi nous avons eu de longs débats, que ce soit au sujet de l'impôt sur le revenu, de l'imposition de l'immobilier, de l'imposition des agriculteurs ou encore de la fiscalité...

Un juste retour d'une partie des recettes fiscales vers les territoires concernés, un peu à la manière des droits de mutation à titre onéreux, serait à étudier.

Si nous saluons évidemment la révision du zonage de la taxe sur les logements vacants et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, cette mesure nous semble un peu trop timide. Madame la Première ministre, il faut que nous nous saisissions du sujet de manière plus systémique : vous savez que les députés Démocrates sont à vos côtés ...

…nous souhaitons défendre et renouveler le modèle agricole français, par exemple en indexant sur l'inflation la déduction pour épargne de précaution créée en 2019, ou encore en prolongeant d'un an le crédit d'impôt pour les exploitations certifiées de haute valeur environnementale. À l'initiative des députés Démocrates et de nos collègues de la...

Certes, notre le pays présente l'un des plus forts taux de prélèvement d'Europe, mais toute la politique menée depuis cinq ans vise à redonner de l'air à nos entreprises et à envoyer des signaux au monde entier pour que la France redevienne enfin attractive, et ça marche !

Nous en voyons les résultats. C'est pourquoi, la semaine dernière, nous avons refusé le retour de l'ISF et toute autre taxe sur la transmission des entreprises puisqu'ils avaient, en leur temps, fait fuir les capitaux et les investisseurs.

Nous croyons à l'entreprise privée, qui est l'une des garanties de nos libertés publiques, mais également à l'économie mixte qui, dans certains cas, est indispensable et performante.

Cependant, pour rester attractifs, nous devons aussi agir sur d'autres leviers : l'école, la santé, l'aide aux plus démunis, tout ce qui fonde un État solidaire, car un pays apaisé est aussi un pays attractif.

Le monde associatif, et sa cohorte de concitoyens si généreux, mérite également d'être accompagné. Pour le groupe Démocrate, une réflexion sur tous les bancs devrait nous conduire à légiférer pour une plus grande solidarité, notamment fiscale, sans pour autant briser les talents. Une réforme fiscale d'envergure, adaptée aux temps que nous vivon...

Notre amendement portant sur les superdividendes n'avait pas pour but de déséquilibrer la trajectoire définie par le Président de la République, ni de chambouler toutes les mesures prises depuis plusieurs années : dans des circonstances particulières, on peut changer temporairement quelques règles et demander une contribution exceptionnelle à c...

Il visait également à dire aux dirigeants de certaines entreprises de grande taille : rétribuez donc vos actionnaires, mais n'oubliez pour autant ni vos salariés, ni l'avenir de l'entreprise et de la planète, qui nécessitent de forts investissements.

J'ai déjà exprimé mon regret de ce que cet amendement adopté à une large majorité n'ait pas poursuivi son chemin ; même s'il n'était pas parfait, la navette parlementaire aurait fourni l'occasion de l'améliorer.