Les amendements de Jean-Paul Mattei pour ce dossier
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Nous voici réunis pour débattre et adopter le premier budget de ce quinquennat, qui est de nouveau un budget de défense du pouvoir d'achat et de l'emploi. Étant donné que notre pays subit de manière continue depuis bientôt trois ans des crises sanitaire et économique, nous avons l'obligation d'ajuster en permanence le cadre légal pour les surmo...
…et nous constatons malgré tout le dynamisme des recettes fiscales et non fiscales. Nous avons ici déjà beaucoup parlé de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – CVAE. Il s'agit d'une taxe relativement récente, créée en 2010 après la suppression de la fameuse taxe professionnelle.
Hélas, elle a pour effet pervers de taxer le tissu industriel français et de nuire à la réindustrialisation dont nous avons besoin pour assurer notre souveraineté économique. Avec ce PLF, nous achevons la réforme lancée l'an dernier qui a supprimé la part régionale de cette taxe, en programmant sa suppression d'ici à deux ans. Je comprends la ...
Selon le plan dévoilé par la Première ministre vendredi, l'engagement de sobriété énergétique concernera l'ensemble de l'économie française. Il s'inscrit dans la continuité des objectifs de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « climat et résilience », déjà déclinés d...
Le groupe Démocrate propose de créer un statut de l'investisseur immobilier. En instaurant une fiscalité incitative sur les revenus fonciers assujettis à l'impôt sur le revenu et éventuellement à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), il s'agirait de récompenser les bailleurs vertueux, par opposition aux bailleurs attentistes. La réforme imp...
Au-delà de ces quelques propositions un peu techniques, nos débats doivent permettre d'avancer sur tous les sujets. Nous sommes tous ici investis de la responsabilité de légiférer, qui implique de débattre consciencieusement des propositions de réformes qui permettraient d'améliorer le quotidien de nos concitoyens. La stratégie de blocage que ...
En ce qui nous concerne, quelle que soit l'issue de nos débats, nous y prendrons part avec l'ouverture d'esprit et le sens du dialogue qui caractérise notre groupe, dans un soutien résolu et constructif au Gouvernement. Nous assumerons jusqu'au bout notre rôle de députés du groupe Démocrates, membres de la majorité.
