Les amendements de Jean-Paul Mattei pour ce dossier

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Article 89, alinéa 4. Je le répète : nous sommes toutes et tous ici représentants du peuple. Aucun député n'est plus ou moins légitime qu'un autre ; rappelons ce principe. Ce débat est particulier puisque la proposition de loi dont nous sommes saisis – je l'ai dit plusieurs fois en conférence des présidents – n'a pour seul objet que d'abroger...

Il n'est donc pas du tout de la même nature que les textes que vous avez défendus, monsieur Chassaigne, pour lesquels nous n'avions pas invoqué l'article 40.

La proposition de loi a cheminé. Elle a été examinée en commission et soumise au vote – fait rare, le vote s'est fait par scrutin public. L'article 1er a été supprimé.

Je considère que Mme la présidente a pleinement respecté son rôle et la Constitution en appliquant l'article 40 pour déclarer irrecevables les amendements visant à rétablir l'article 1er , et je regrette, monsieur Coquerel – vous savez à quel point j'apprécie par ailleurs votre présidence – les arguments que vous avez exposés, qui ne me convain...