Les amendements de Jean-Michel Jacques pour ce dossier
11 interventions trouvées.
Dans mon rapport figure un tableau analogue à celui qui fait l'objet de ces amendements. Peut-être avons-nous les mêmes sources ou bien l'avez-vous simplement repris ? Auquel cas, j'en serais flatté. Il est certain qu'il a l'avantage de fournir des informations précises, mais il ne me semble pas pertinent de l'inscrire dans la loi. Comme il n'...
La DRM bénéficiera de 335 ETP supplémentaires de 2024 à 2030. Votre amendement est donc pleinement satisfait et je vous demanderai de bien vouloir le retirer. Je profite de cette occasion pour mettre en avant cette direction, moins connue que la DGSE mais tout aussi importante, et pour rappeler que cette LPM allouera 5 milliards d'euros aux se...
Je comprends l'intention qui guide cet amendement, mais il serait impossible d'imposer à des civils comme à des militaires de rejoindre la réserve après qu'ils ont pris leur retraite. Ils peuvent toutefois le faire sur la base du volontariat, à travers la conclusion de conventions – je vous renvoie à l'article 14. Votre amendement est satisfait...
Merci de mettre en avant la réserve opérationnelle, qui prend une place importante et justifiée dans la loi de programmation militaire. J'estime que votre amendement est satisfait et je suis toujours réticent à figer ainsi les choses, mais je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.
La commission avait demandé le retrait d'un amendement semblable. Cependant, dans la mesure où nous avons adopté un amendement au rapport annexé qui va dans le même sens, j'émets à titre personnel un avis de sagesse.
Ce qui est lié aux contrats opérationnels n'a pas lieu d'être mentionné à l'article 6. Celui-ci ne porte que sur les effectifs des réservistes, lesquels seront par ailleurs pleinement intégrés à l'armée d'active. Avis défavorable.
Les personnels civils qui travaillent pour le ministère des armées sont nombreux et nous pouvons saluer leur engagement. Comme vous le savez, les évolutions de la grille indiciaire relèvent du domaine réglementaire ; mon avis sera donc défavorable.
Nous avons souvent parlé de cette question. Un protocole a été conclu en 2018 avec l'éducation nationale. Il nous appartient, lorsque nous sommes sollicités par des conjoints enseignants, de vérifier qu'il est bien appliqué. Pour ma part, j'ai constaté qu'il pouvait passer sous les radars. Par ailleurs, le plan « famille » peut favoriser la mo...
L'emploi des conjoints doit être favorisé, ce qui ne peut que contribuer à fidéliser les militaires – en effet, un militaire ne peut être dissocié de sa famille et est affecté par les difficultés qu'elle traverse. Comme vous l'avez souligné, le plan « famille » y répond, en particulier dans son deuxième volet lancé en 2023. C'est également le c...
Nous avons déjà eu ce débat. Je demande le retrait des amendements : à défaut, mon avis sera défavorable.
Cet amendement touche une question d'importance, l'égalité entre les hommes et les femmes. Songez qu'avant 1998, des quotas limitaient à 10 % la part des femmes dans certaines écoles – avec le recul, cela paraît inconcevable. La société a heureusement évolué, et nous devons poursuivre cet effort. Il serait toutefois difficile d'atteindre la pa...
