Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Avant l'article 1er)

Dans le contexte de crise inflationniste et énergétique, l'application aux transports de voyageurs – à l'exclusion des transports aériens – du taux de TVA dévolu aux produits de première nécessité serait une mesure importante en faveur du pouvoir d'achat des Français. De plus, cela les encouragerait à emprunter les transports en commun et à voy...

Face à la crise économique et à l'explosion des inégalités, nous proposons que ceux qui ont de plus en plus contribuent à soutenir ceux qui ont de moins en moins, en portant les taux de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus de 3 % et 4 % à 6 % et 8 %.

Face à l'explosion des bénéfices réalisés par certains grands groupes et à l'érosion du pouvoir d'achat des Français, nous défendons une taxe sur les superprofits. Prenons l'exemple de TotalEnergies qui annonçait fin juillet un bénéfice de 5,6 milliards d'euros au deuxième trimestre de 2022, soit un boom de 159 % sur un an, grâce à la hausse d...

Au vu des difficultés que nous rencontrons en raison de la crise financière et de la crise climatique, nous proposons d'augmenter le rendement de la taxe sur les transactions financières, pour qu'elle serve plus encore l'économie réelle et permette de lutter davantage contre la pauvreté et le réchauffement climatique. L'amendement vise donc à r...

Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) plafonne la fiscalité du capital, ce qui aboutit à une diminution de la taxation des revenus du capital. Le taux global de 30 % est forfaitaire ; l'impôt serait plus juste s'il était progressif, en fonction du chiffre d'affaires et du résultat des entreprises. Cet amendement propose de supprimer le PFU, ...

Dans le même esprit que la taxe sur les superprofits, nous proposons d'instaurer une taxe sur les superdividendes permis par les bénéfices exceptionnels réalisés durant la crise.

Dans la lignée des amendements relatifs aux heures supplémentaires, vous trouvez un énième moyen de contourner la hausse des salaires. Nous voici désormais face à la panoplie presque complète : après les RTT, les heures supplémentaires et les primes, il ne vous reste plus qu'à désocialiser et défiscaliser les salaires eux-mêmes ! Selon nous, c...

J'appelle en revanche votre attention sur une entourloupe : un salarié qui effectue actuellement plus d'heures que la durée légale du travail et souhaite être payé est rémunéré en heures supplémentaires, majorées au taux normal de 25 % – cela peut parfois être un peu moins –, alors que les RTT, au contraire, ne sont majorées qu'au taux de 10 %....

TotalEnergies a la crainte de se retrouver en France, dans la même situation que dans d'autres pays qui ont pris les bonnes décisions en instaurant des taxes. Je crois que c'est cette menace qui à fait peur à Total et l'a poussé à faire cette annonce.

Les membres du groupe GDR voteront les amendements identiques n° 910 et 944. Nous sommes satisfaits que le sous-amendement n° 1047, relatif à l'outre-mer, soit retenu. Je me demande néanmoins si l'amendement n° 910 ne conduit pas à défiscaliser la prime carburant, ce qui peut créer un effet d'aubaine – je rebondis sur les propos de M. le rappo...