Supprimer les zones à faibles émissions mobilité

Le groupe Renaissance souhaite également supprimer cet article. Lors de la discussion générale, je vous ai retracé les raisons qui nous ont conduits à créer les ZFE mobilité (ZFE-m), et je tiens, à l'occasion de la présentation de cet amendement, à apporter quelques compléments et à répondre à l'interpellation que M. le rapporteur a faite en fi...

…ou encore sur l'état des bâtiments. La pollution atmosphérique n'est pas qu'une histoire de santé : c'est aussi un enjeu environnemental majeur. Depuis une vingtaine d'années, les politiques publiques ont progressé dans ce domaine, mais de manière insuffisante, ce qui doit nous amener à aller beaucoup plus loin. Tout le monde l'a rappelé, la ...

…comme l'a encore rappelé hier Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, à l'occasion d'un séminaire organisé par le Haut Conseil de la santé publique.

En y assistant et en écoutant les 300 scientifiques qui s'y sont exprimés, vous auriez pu, monsieur le rapporteur, choisir de retirer votre proposition de loi.

Le groupe Renaissance propose de supprimer cet article car il va à la fois à l'encontre du bon sens et de l'intérêt de nos concitoyens les plus modestes. En effet, son adoption entraînerait la suppression du prêt à taux zéro, mis en place depuis le 1er janvier pour aider les foyers les plus modestes à acheter un véhicule moins polluant. Il faut...

Vous avez aussi dit, lors de la discussion générale, que les ZFE étaient une insulte à l'intelligence. Vos propos sont une insulte à la santé respiratoire de nos concitoyens et aux scientifiques !

Monsieur le rapporteur, depuis 1983, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques – l'Opecst –, créé par le Parlement, réunit dix-huit sénateurs et dix-huit députés, dont certains appartiennent actuellement au groupe Rassemblement national. Les membres de l'Opecst, grâce à leur culture scientifique, peuvent écl...

Dans la loi d'orientation des mobilités de 2019, nous avons adopté un amendement que je défendais, prévoyant un point très précis tous les cinq ans sur les énergies disponibles pour les automobiles.

En 2024, nous bénéficierons non seulement de ce rapport de l'Opecst, qui associera des députés et des sénateurs de toutes sensibilités politiques, mais aussi d'un débat au Sénat et à l'Assemblée nationale sur ce sujet. Votre demande de rapport est donc inutile. Ce travail de suivi par le Parlement complétera celui du Gouvernement et la concerta...

Monsieur le rapporteur, alors que nous arrivons au terme du débat et puisque je vous ai manifestement convaincu de l'importance de la science, je vous propose de lire une bande dessinée que j'ai rédigée il y a une dizaine d'années, intitulée Un air suspect ; elle explique ce qu'est vraiment la pollution de l'air.

Avant d'évoquer l'irresponsabilité politique dont témoigne cette proposition de loi, j'estime nécessaire de rappeler les raisons pour lesquelles nous avons créé les zones à faibles émissions mobilité. Rappelons tout d'abord que le dioxyde d'azote et les particules fines sont les deux principaux polluants de l'air, qu'ils sont responsables de no...

Par ailleurs, la loi « climat et résilience » demande à trente-trois agglomérations de plus de 150 000 habitants de mettre en place, d'ici à 2025, une ZFE-m qu'elles ont la liberté d'organiser sur la base des mesures de concentration de polluants de leur territoire fournies par les Aasqa. Je profite de ce débat pour rappeler que si le « m » de...

…c'est un dispositif qui, en limitant les émissions de polluants dans l'air, sera bénéfique pour notre santé respiratoire. Nous agissons pour la protection des Français car nous voulons les protéger d'un tueur, un tueur invisible : la pollution de l'air. Alors, chers collègues du groupe Rassemblement national, espérons que ce débat permette de ...