Les interventions de Jean-Louis Thiériot sur ce dossier
2 amendements trouvés
30/09/2022 — Amendement N° 393 rectifié au texte N° 276 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Thiériot, M. Bazin, M. Viry, M. Di Filippo, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Vincendet, M. Schellenberger, M. Le Fur, M...
La sous-section 1 de la section 1 du chapitre VII du titre III du livre II de la première partie du code du travail est complétée par un article L. 1237‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1237‑1‑1. – Le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure à cette fin, par lettre recomman...
22/09/2022 — Amendement N° AS116 au texte N° 219 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Thiériot, M. Schellenberger, M. Le Fur, M. Bourgeaux, M. Taite, M. Di Filippo, Mme Louwagie, M. Bazin, M. Bony, M....
Après le deuxième alinéa de l’article L. 5422‑1 du code du travail, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le licenciement prononcé en raison d’une absence prolongée du salarié, non autorisée par l’employeur et non justifiée par un motif légitime ne constitue en aucun cas une privation d’emploi involontaire. » Exposé sommaire : Le projet de l...
