Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Je tiens tout d'abord à remercier le rapporteur Frédéric Valletoux : grâce à son important travail de négociation, aux côtés de la rapporteure du Sénat Corinne Imbert, nous sommes parvenus à une CMP conclusive sur un texte qui propose des mesures en faveur de l'accès aux soins. Je ne vous rappellerai pas combien cet accès est difficile ; je tie...

En cohérence avec les amendements tendant à préciser que l'indicateur territorial de l'offre de soins est mis à jour tous les deux ans, mon amendement tend à supprimer l'article 2 septies, qui prévoit une actualisation annuelle du zonage de l'offre de soins. En effet, si cette périodicité est un objectif souhaitable, nous devons être réalistes ...

À travers cette proposition de loi, nous défendons un modèle de santé publique capable d'assurer la continuité des soins. Or le recours à l'intérim permet de faire face à des problèmes ponctuels de ressources humaines mais pas de garantir une offre de soins stable et continue. Toutefois, comme plusieurs associations d'étudiants en santé nous l...

La proximité familiale, en particulier celle du conjoint, est un critère déterminant dans le choix du territoire d'installation des professionnels de santé. Selon un chiffre du Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom), 86 % des internes ayant un conjoint affirment que celui-ci influence leur projet d'installation. De fait, un médecin ser...

Tout changement suscite des résistances – 40 % des Français y seraient rétifs – et les médecins n'échappent pas à cette règle. Toutefois, j'ai pu voir sur le terrain des professionnels d'abord réticents se tourner vers des CPTS attractives. Et je suis persuadé que ceux qui auront dans un premier temps été rebutés par le caractère automatique de...

Il vise à étendre la possibilité d'obtenir une carte de séjour pluriannuelle « talent-professions médicales et de la pharmacie » aux établissements privés ayant le statut d'entreprise à mission.

Ces établissements sont des acteurs importants de l'offre de soins dans les territoires et ils rencontrent les mêmes difficultés de recrutement que les établissements de santé publics ou privés associatifs. Le Président de la République et le ministre la santé et de la prévention ont fait part de la nécessité d'une symétrie d'engagement entre l...

Cet amendement propose la création du statut d'infirmier référent pour les raisons qu'a exposées M. le rapporteur, dans la continuité du travail que nous menons en tant que majorité présidentielle. Nous souhaitons ainsi favoriser la coordination entre les professionnels de santé. Le suivi des patients en affection longue durée serait donc facil...

Je tiens à remercier l'ensemble des participants à ce débat, dont il faut souligner la qualité. Nous avons été très satisfaits de faire preuve d'ouverture et de coconstruire cette loi.

Cet amendement vise à expérimenter la création, dans les lycées et les territoires ruraux très touchés par le manque de professionnels de santé, d'une option santé afin d'inciter leurs élèves à entreprendre des études médicales et paramédicales. L'orientation vers les études de santé est un des axes de réponse aux problèmes que pose la démograp...

La commission a décidé d'encadrer dans le temps le cumul des aides à l'installation. Cependant, le dispositif qu'elle a adopté n'inclut que certaines aides, en l'occurrence les aides locales et celles de l'ARS, mais pas les aides conventionnelles. L'amendement vise à réparer cet oubli.

Nous y voilà : nous abordons les propositions de coercition et d'obligation en matière d'installation. Vous êtes dans la défiance, alors que nous sommes dans la confiance.

Notre point de vue est clair. Depuis 2017, le Président de la République l'a dit, Aurore Bergé l'a confirmé et nous le répétons à tout bout de champ : nous voulons créer les conditions d'un bel exercice de la médecine et donner aux praticiens l'envie de s'installer.

Les soignants exerçant en CPTS que j'ai rencontrés la semaine dernière dans l'Hérault soignaient 70 000 personnes. Les professionnels qui y travaillent souhaitent s'y réunir pour évoquer la prévention, l'organisation, la prise en charge des gardes – bref, pour s'organiser collectivement. Voilà ce que nous devons développer. Je tiens d'ailleurs...

…devra être fléché vers les territoires qui en ont besoin. Si nous prenons des mesures coercitives – et chacun doit voter en conscience –, nous risquons de détourner les futurs jeunes médecins des carrières offertes par la médecine générale : ils seront embauchés par des entreprises du numérique ou par des laboratoires. Ils partiront à l'étrang...

Soyons raisonnables et vigilants si nous ne voulons pas devoir assumer, dans vingt ans, les conséquences d'un vote comparable à celui qui, en 1970, nous a conduits à la pénurie de médecins que nous déplorons actuellement.

En janvier, lors de ses vœux aux forces vives, le ministre de la santé et de la prévention a fait part de son souhait d'accompagner les professionnels dans leur projet d'installation à travers les guichets uniques départementaux. Instaurés par le PLFSS pour 2023, ceux-ci assurent notamment la promotion et la valorisation des outils d'attractivi...

Nous devons toutes et tous regarder la vérité en face : l'offre médicale est aujourd'hui insuffisante en France, comme chacun ici peut le constater dans sa circonscription. Chaque année, 700 000 malades sont atteints d'une ALD et 1,6 million de Français renoncent aux soins : le constat est indéniable. Au-delà des chiffres, cette situation entr...

…mais simplement le constat que j'évoquais plus tôt : à ce moment, nous ne disposons pas de suffisamment de médecins pour pourvoir tous les territoires en fonction de leurs besoins. C'est un discours de vérité que nous devons aux Français.

Nous devons également leur dire que si la liberté d'installation est remise en cause, les jeunes médecins refuseront simplement d'exercer la médecine générale en libéral ;…