Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

Cet été, des incendies ont touché simultanément plusieurs régions. Historiquement, le centre aérien du service départemental d'incendie et de secours (Sdis) se situe à côté de Nîmes, dans la zone méditerranéenne où se sont produits la plupart des incendies ces dernières décennies. Désormais, en raison du changement climatique, l'ensemble du ter...

Puisque nous parlons de technologie – les téléphones et le matériel sont bien entendu importants –, je rappelle que la gendarmerie est essentiellement équipée du système d'exploitation Linux. Du point de vue de la sécurité, ce système d'exploitation est bien plus fiable que tous les systèmes Windows qui présentent de nombreuses failles de sécur...

À tous ceux et toutes celles qui prétendent que la NUPES n'aime pas la police, je réponds qu'en tout cas, nous aimons nos policiers, et nous les aimons formés. Dans cette perspective, nous voudrions que l'ensemble du personnel reçoive tous les deux ans une formation aux premiers secours, afin que les policiers puissent apporter les premiers sec...

À ce moment de nos débats, nous sommes confrontés à la question de la confiance de la population envers sa police. Nous discutons de divers dispositifs qui pourraient permettre de la rétablir, notamment ceux par lesquels la police pourrait renforcer ses liens avec les enfants et avec l'école. Le fameux rapport Vigouroux contient une propositio...

Comme vous le savez, la France insoumise est très attachée à ce que les policiers portent de façon parfaitement visible leur numéro référentiel des identités et de l'organisation (RIO), qui permet de les identifier. Le projet de loi prévoit le triplement du nombre de réservistes, qui représenteront donc une part très importante des gardiens de...

Pourquoi spécialiser un salon pour la police ou pour la gendarmerie quand les besoins en fonctionnaires de l'État sont si nombreux dans tant d'autres domaines tellement les services publics décharnés sont à l'os ? Si on suit la logique des auteurs de cet amendement, il faudrait imaginer des systèmes de reconquête républicaine par quartier avec ...

De nombreux dispositifs concernant la délinquance des mineurs, récapitulés dans le code de la justice pénale des mineurs, ont été modifiés avec un résultat minime au vu de la part croissante des mineurs dans la délinquance.

Depuis quarante ans, la délinquance des mineurs a été multipliée par 2,5, mais sur 224 900 mineurs mis en cause en 2018, seuls 47 000 ont subi une condamnation, et le taux de récidive est en moyenne de 20 % de 15 ans à 17 ans, atteignant même 27,4 % à 17 ans.

Les centres éducatifs fermés (CEF) sont des établissements dont la pertinence en matière de prévention de la récidive a été soulignée par de nombreux rapports ; il est important de développer ces établissements et de permettre aux juges de prononcer des durées de placement plus élevées afin de garder un mineur plus longtemps si la justice l'est...

Il prévoit de sanctuariser dans la loi la distinction entre l'univers de la police en tenue, chargée de veiller à la tranquillité publique et d'assurer les missions de proximité, et celui de la police en civil, chargée de la sûreté et des investigations. L'objectif consiste à dissocier le judiciaire de l'exécutif. Nous préconisons en outre un r...

Le principe de cet amendement est de renforcer la confiance entre la police et le terrain en passant par les élus locaux parce qu'on se rend compte bien souvent que ceux-ci ne connaissent pas le métier de la police, voyant seulement des policiers quand ils interviennent sur leur territoire. Il y a un manque d'interactions. Il est donc proposé d...

Toutes les dispositions du projet de loi trahissent un enthousiasme exubérant pour les amendes forfaitaires délictuelles. Quitte à imposer à nos gardiens de la paix un carnet à souches comme moyen de communication, qu'ils peuvent brandir au visage des contrevenants, autant disposer d'un récépissé de contrôle. Cela permettrait d'apaiser les rapp...

Il vise à supprimer les alinéas 2 et 3 de l'article 14, qui tendent à ajouter la vente au déballage et la vente à la sauvette à la panoplie des délits susceptibles d'être sanctionnés par une amende forfaitaire délictuelle. Cela concerne ceux qui ouvrent un parapluie dans le métro pour vendre des cravates ou des nouilles. Qui ces amendes sancti...

Tel est le contexte dans lequel cette procédure s'inscrira. Une autre visée plus perverse, en quelque sorte, de cette amende forfaitaire pour vente à la sauvette serait de sanctionner les vendeurs de fanzines militants qui montent un stand au cours d'une manifestation.

Dans le même esprit que celui qui conduit à réprimer les mouvements sociaux, cela pourrait dissuader les militants de s'exposer en public.

Je souhaite réagir à l'intervention précédente qui traduit une sorte d'obsession et de fantasme dans les rangs de l'extrême droite : toutes les agressions sexuelles et les violences faites aux femmes proviendraient de gens venus de l'extérieur.

Or les statistiques confirment que, dans leur très grande majorité, les violences sexuelles et sexistes sont commises dans le cadre familial.

Je ne vous ferai pas l'affront de rappeler que, par exemple, la seule Église catholique a fait l'objet de 300 000 plaintes pour des agressions sexuelles

Vous voyez, ce n'est pas la peine d'aller les chercher dans les centres de rétention, vous en trouvez un peu partout.

Nous avons longuement évoqué, dans le cadre de nos échanges relatifs à la cybercriminalité, les atteintes commises contre des intérêts commerciaux ou contre des administrations – chacun a par exemple constaté que des hôpitaux ont récemment été touchés par des actes de cybercriminalité. L'amendement vise à prendre aussi en considération les util...