Modernisation et responsabilité du corps judiciaire

Nous nous opposons au relèvement à 70 ans de la limite d'âge de maintien en activité, par souci de cohérence avec la position que nous avons défendue dès le début de l'examen de la réforme des retraites. Concernant l'âge limite, nous ne faisons pas de différence entre les emplois, même si nous savons que les âges limites sont déjà différents. ...

En le déposant, Mme Taurinya fut visionnaire : elle est partie du principe que le précédent aurait été rejeté

et que le terme « loyal » figurerait désormais dans le serment des magistrats. L'aspect polysémique du terme nous dérange : on peut être loyal envers un donneur d'ordres et déloyal envers le peuple, au nom de qui la justice est rendue. Aussi proposons-nous de préciser « loyal envers le peuple ». Nous serions tous d'accord et nous éviterions tou...

Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l'ajout du Sénat, visant à créer une charte de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire. Cette forme d'encadrement, qui peut sembler positive a priori, témoigne en réalité de la grande défiance, voire du mépris de la droite à l'encontre des magistrats. Cette disposition constitue l'u...

Le directeur général de l'administration de la fonction publique et la commission de déontologie de la fonction publique n'ont aucune légitimité pour élaborer une telle charte. Les magistrats de l'ordre judiciaire ne sont pas des fonctionnaires. Il n'y a donc pas lieu de prévoir que la charte soit rédigée après consultation du directeur général...