Sécuriser et réguler l'espace numérique

Le groupe Écologiste – NUPES a accueilli ce projet de loi avec intérêt, dans un esprit constructif ; vous l'avez constaté tout au long des débats. Depuis longtemps, nous alertons l'opinion publique sur la nécessaire régulation de l'espace numérique. Malheureusement, le projet de loi n'est pas allé au bout de ses ambitions ; certains articles, a...

Nous partions avec de bonnes intentions. Nous avons réalisé un travail significatif en commission, en proposant des amendements visant à protéger nos libertés et s'attaquant aux grands maux du numérique. Cependant, sur de nombreux points, le Gouvernement a maintenu le cap vers une société de surveillance et le tout-marché que nous ne pouvons ac...

Peut-être qu'une personne de votre entourage a déjà été victime de sextorsion. C'est le cas de l'une de mes collaboratrices, lorsqu'elle était étudiante – et donc majeure –, et qui m'a incité à m'appuyer sur son exemple. La sextorsion peut prendre plusieurs formes. Pour ne vous citer qu'un exemple, il peut s'agir d'un mail, reçu sur une boîte ...

Tout au long des débats sur ce texte, nous avons parlé de comportements délictueux et inacceptables sur internet, qui doivent être identifiés et sanctionnés. Notre système judiciaire doit s'adapter à ce milieu, lui imposer les exigences et les principes du réel. En instaurant des sanctions, nous devons toujours penser non pas la dissuasion – qu...

Je demande également le rétablissement de cet article supprimé par la commission spéciale, afin de garantir le droit à l'oubli. En effet, la diffusion de contenus pornographiques sans le consentement des personnes qui y figurent est un fléau. Une fois mis en ligne, un tel contenu peut se retrouver sur des dizaines, voire des centaines de sites,...