Intervention de Andrée Taurinya

Séance en hémicycle du vendredi 18 novembre 2022 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservé)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndrée Taurinya :

Monsieur le ministre de l'intérieur, vous aviez qualifié d'excellent travail le rapport que M. Vigouroux, votre déontologue, vous avait remis à votre demande, mais vous vouliez qu'il reste confidentiel… Finalement, on a réussi à l'obtenir et c'est très bien.

Le déontologue pointe dans ce rapport des discriminations racistes, homophobes ou sexistes commises par la police sur une certaine partie de la population tout en constatant la faiblesse du nombre de signalements et surtout l'absence de suites disciplinaires ou pénales. Ce même rapport révèle aussi des discriminations pour les mêmes motifs au sein même de la police : « Les faits signalés portent de plus en plus souvent sur des propos ou injures qui manifestent fréquemment un humour déplacé ou des propos tenus […] qui parfois aussi révèlent des préjugés préoccupants qui s'expriment aussi bien vis-à-vis des collègues que du public. » Et le déontologue juge la réponse des autorités peu adaptée ou timorée.

En conséquence, nous demandons par cet amendement que soit appliquée la proposition n° 12 du rapport Vigouroux afin de créer un observatoire des discriminations, piloté par les services statistiques ministériels de la sécurité intérieure et de la justice et associant des représentants associatifs. Ainsi ces discriminations pourraient être objectivées, ce qui nourrirait la réflexion pour trouver les réponses qui s'imposent. Nous montrons également par cet amendement l'intérêt que nous portons aux conditions de travail des policiers.

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