Intervention de Sandra Regol

Les marchés publics sont un levier important pour donner de nouvelles impulsions à notre économie, ainsi que pour faire progresser l'éthique des entreprises et le respect du droit du travail en leur sein, particulièrement dans le domaine de la sécurité. Le présent amendement vise à affirmer le principe d'une vigilance accrue du ministère de l'intérieur dans la passation des marchés publics, notamment afin de s'assurer que les entreprises sélectionnées, ainsi que leurs filiales, ne se soient pas compromises par le passé auprès de dictatures et aient toujours respecté le droit du travail et les droits humains, que ce soit dans notre pays ou ailleurs. Le principe de responsabilité a une valeur importante pour les écologistes, y compris s'agissant des sous-traitants auxquels nous avons recours.

Bien sûr, vous m'opposerez, monsieur le rapporteur, que cela va de soi. Cependant, l'affaire du logiciel Pegasus, que le Gouvernement a failli se procurer, prouve qu'il est toujours préférable d'inscrire dans le marbre de la loi que ce type de risques ne sera pas pris.