Intervention de Andrée Taurinya

Il vise à retisser des liens entre la police et la population en imposant le récépissé de contrôle d'identité. Cette mesure, que nous avons déjà examinée, est importante et pourrait à mon sens recueillir l'assentiment de l'Assemblée dans son ensemble, puisqu'elle aurait pour effet d'apaiser les choses et d'objectiver la pratique du contrôle d'identité, dont on entend dire qu'elle donne lieu à un fantasme de discrimination.

Pourtant, une partie de la population est bien discriminée face aux contrôles d'identité. Le rapport 2020 de la Défenseure des droits montre que les hommes perçus comme arabes, maghrébins ou noirs sont plus concernés par les contrôles fréquents que les hommes perçus comme blancs. C'est un fait, que dénoncent également des associations et des observateurs internationaux.

Le cas de l'Espagne montre que la situation change du tout au tout grâce au récépissé. C'est pourquoi la NUPES vous propose cet amendement, qui évitera à une partie de la population de se sentir humiliée et discriminée.