Intervention de Sandra Regol

Cet amendement de notre collègue Marie Pochon est similaire à son amendement portant article additionnel après l'article 6, et que nous avons adopté il y a deux jours. Il s'agit d'une demande de rapport sur les modes de recueil des plaintes des femmes victimes de violences conjugales en territoire rural. En effet, trois quarts des bassins de vie sont ruraux ; ils représentent environ 80 % de la superficie totale du pays et sont occupés par environ un tiers de la population. Or ces territoires concentrent également 47 % des féminicides chaque année, soit près d'un sur deux.

Les femmes victimes de violences conjugales en milieu rural subissent par conséquent une double peine : l'éloignement, qui s'accompagne d'un nombre plus faible d'association et, surtout, la pression sociale. Pour accompagner au plus près les femmes victimes dans leur parcours de sortie des violences, il est important de leur proposer une présence de gendarmes auxquels elles puissent facilement accéder. Cela peut passer par la mise en place de brigades itinérantes telles qu'évoquées par l'amendement que nous venons d'adopter et telles que présentées par le rapport sénatorial « Femmes et ruralité : en finir avec les zones blanches de l'égalité ». Mais cela peut passer aussi par le développement de l'accès aux services numériques – il faut l'envisager également, en dépit d'une fracture numérique plus profonde en territoire rural.

Grâce à ce rapport, le Gouvernement doit éclairer le Parlement sur les diverses solutions qui pourraient être mises en œuvre pour lutter activement contre les violences conjugales en territoire rural. Puisque nous avons adopté la première partie, c'est-à-dire l'expérimentation des brigades itinérantes, il serait souhaitable que nous nous dotions aussi d'un outil d'évaluation des dispositifs ainsi mis en place et des besoins qui restent non pourvus.