Intervention de Antoine Léaument

Nous sommes également favorables à ce rapport. Je voudrais que vous compreniez bien notre position sur la question du refus d'obtempérer.

Il est important de protéger les policiers, afin qu'ils ne soient pas mis en danger en cas de refus d'obtempérer. On pourrait par exemple les doter d'outils de marquage des véhicules pour leur permettre d'essayer de récupérer celui dont le conducteur refusait manifestement d'obtempérer un peu plus tard – cela se fait par exemple au Japon.

En revanche, on ne peut juger anodin le fait que des gens paient de leur vie un refus d'obtempérer, ce qui s'est déjà produit à douze reprises cette année – le nombre de cas est en hausse. J'en reviens à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : selon l'article 7, « tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi […] se rend coupable par la résistance », mais selon l'article 9, « toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi ». D'une part, il est nécessaire que nous fassions respecter la loi et qu'un conducteur s'arrête lorsque la police le lui demande ; d'autre part, si ce conducteur prend la fuite parce qu'il a sur la conscience une autre infraction, conduite sans permis, détention de cannabis ou encore défaut d'assurance, nous ne souhaitons pas qu'il risque de se faire tuer. Dans cette double perspective, et en dehors de tout esprit polémique, le rapport serait fort utile.