Intervention de Gérald Darmanin

Il satisfera les députés Vuilletet et Latombe – à qui je veux d'ailleurs rendre hommage – qui avaient soulevé plusieurs interrogations, l'un en commission, l'autre lors des réunions préparatoires. Plus largement, il devrait plaire à l'ensemble des députés.

En effet, l'article additionnel qu'il tend à créer prévoit que le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er juillet 2024 – rapidement, donc – deux rapports d'évaluation. Le premier, qui portera sur la protection des collectivités locales et leur vulnérabilité aux intrusions numériques, contiendra des recommandations du ministère de l'intérieur pour aider lesdites collectivités à faire face aux cyberattaques. Le second s'intéressera à la protection des entreprises ; il examinera notamment la possibilité de conditionner le remboursement d'une assurance contre les cyberattaques au recours par la victime à un prestataire labellisé – reste à définir les normes que nous imposerons aux assurances qui souhaiteraient répondre au marché. Nous avions longuement évoqué ce sujet il y a trois jours.

Je remercie vivement les parlementaires qui ont travaillé sur ces sujets, et donne par avance un avis favorable au sous-amendement qui a été déposé.