Intervention de Florent Boudié
Séance en hémicycle du jeudi 17 novembre 2022 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 16
Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ce n'est probablement pas une réponse suffisante, mais je rappelle que la délégation aux outre-mer aurait pu se saisir du sujet, établir un rapport d'information ; elle ne l'a pas fait.
Je rappelle également que l'article initial prévoyait de procéder par ordonnance. Nous avons été nombreux à considérer que le Parlement devait pouvoir se saisir totalement de ce dispositif : voilà dans quel contexte cet article a été élaboré.
