Intervention de Marcellin Nadeau

Je peine à comprendre vos propos, monsieur le ministre. Vous mentionnez la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, mais je rappelle que ces collectivités relèvent de l'article 73 de la Constitution ; or votre amendement a trait aux collectivités de l'article 74.

Cet amendement de mon collègue Jiovanny William souligne la nécessité de la bonne information de l'exécutif local. Je partage son point de vue.

Je m'étonne que la délégation aux outre-mer, présidée par un député polynésien, n'ait pas été consultée sur l'amendement gouvernemental.

Je comprends que le contexte juridique des outre-mer exige certaines adaptations. Toutefois, je suis surpris par votre manière de procéder. Lorsque nous, parlementaires, demandons de prévoir dans la loi ces adaptations pour les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, nous nous entendons répondre que c'est inutile, que cela n'en vaut pas la peine. Au cours de nos débats, toutes sortes de raisons ont été invoquées pour appuyer ce refus. C'est alors que brusquement, unilatéralement, sans concertation aucune, vous proposez un tel amendement. Je ne peux que regretter ce manque flagrant de concertation avec les élus concernés.