Intervention de Florent Boudié

Nous avons été interpellés à plusieurs reprises, à juste titre, quant à la nécessité de prendre en compte dans ce texte les spécificités des territoires ultramarins. L'article 16 est justement l'outil de cette prise en compte.

En matière d'information des élus, il nous faut tirer les leçons de la crise sanitaire, pendant laquelle cette information n'a pas toujours été directe. C'est dommage ! Il fallait rectifier cela, aussi des instructions très claires sont-elles désormais données pour la bonne information des élus locaux et des parlementaires. Il s'agira ainsi de tenir compte non seulement de la spécificité des territoires, mais aussi de celle des mandats électoraux.

Pour ce qui est des dispositions applicables à la gestion de crise, nous ne souhaitons aucunement, à ce stade, créer de nouveaux pouvoirs. Nous nous sommes déjà expliqués à ce sujet cet après-midi : il s'agit de donner à un préfet la possibilité d'agir au plus vite, de coordonner l'ensemble des services déconcentrés et des établissements publics de l'État. Cela ne revient pas à créer un état d'urgence local, mais simplement à permettre au préfet de coordonner dans les meilleurs délais les compétences qui existent déjà au sein de ces services et de ces établissements. Agir rapidement en cas de crise ne dispense nullement le préfet d'informer les élus.

Pour conclure, je souligne que nous avons fait preuve de la plus grande prudence quant à l'application de ces dispositions : elles sont limitées dans le temps et dépendent de la décision du préfet de zone. Nous avons donné toutes les garanties nécessaires en matière d'information des élus et d'encadrement juridique des pouvoirs nouveaux qui seraient conférés aux préfets, et nous les avons transposées aux territoires ultramarins.