Intervention de Philippe Pradal

Séance en hémicycle du lundi 14 novembre 2022 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Pradal :

Quinze milliards d'euros sur cinq ans, c'est ambitieux, c'est inédit. C'est surtout nécessaire pour assurer au quotidien la sécurité de nos concitoyens, mais aussi pour améliorer et faciliter le quotidien des agents du ministère de l'intérieur et rendre leur travail plus efficace, au service de nos concitoyens.

La sécurité sur notre territoire, ce sont avant tout des femmes et des hommes qui ont fait le choix de consacrer leur vie professionnelle, voire souvent personnelle, à la protection de leurs concitoyens. Ils méritent que l'État soit à leurs côtés, qu'il leur donne les moyens d'exercer ce métier dont ils ont raison d'être fiers, grâce à des outils efficaces et dans un environnement de travail équilibré, au service des Françaises et des Français.

Certes, il y a beaucoup à faire, mais cette loi ambitieuse est une première réponse à la hauteur des enjeux. Tout d'abord, elle renforce considérablement les moyens humains en créant 8 500 postes et 200 nouvelles brigades de gendarmerie.

Conformément aux annonces de M. le ministre de l'intérieur, cela permettra de doubler la présence policière sur le terrain, notamment dans les zones rurales et périurbaines qui, lors des quinquennats précédents, ont pu avoir le sentiment de souffrir d'un recul de la présence de l'État. L'enjeu du lieu d'implantation de ces nouvelles brigades est déterminant. Je tiens à saluer le travail réalisé en commission avec le rapporteur qui a permis de s'assurer que le choix de ces implantations s'effectuera en concertation avec les élus locaux ; ces derniers pourront faire part de leurs observations et de leurs propositions.

Pendant tout l'examen du texte, le groupe Horizons et apparentés sera très vigilant à ce que l'action du ministère de l'intérieur associe autant que possible, et lorsque c'est nécessaire, les collectivités territoriales, notamment les communes et les maires. Rappelons que la police municipale, dont les communes sont les employeurs, fait partie intégrante du continuum de sécurité et se trouve souvent primo-arrivante voire primo-intervenante auprès de la population.

Plus de bleu dans la rue permettra sans nul doute de renforcer la proximité de nos forces de l'ordre avec le terrain, mais cette proximité ne pourra véritablement s'opérer que si elle s'accompagne d'un renforcement des moyens matériels, notamment numériques. La modernisation des outils à disposition des agents, au profit d'une efficacité accrue dans le rapport aux usagers, est un angle fort du projet exposé dans le rapport annexé et traduit dans la loi. Le déploiement massif de tablettes permettra par exemple aux policiers et aux gendarmes d'être plus mobiles et plus proches de nos concitoyens.

Nous nous réjouissons que ce renforcement des moyens de nos forces de l'ordre s'accompagne d'une amélioration de la réponse pénale. Trop souvent, nos concitoyens et les forces de l'ordre elles-mêmes ont un sentiment d'inachevé, le sentiment que la réponse judiciaire, qui arrive souvent trop tard, ne permet pas d'agir sur la délinquance du quotidien, laquelle est protéiforme – violences, trafics, rodéos urbains. La réponse pénale se doit d'être ferme et efficace ; les sanctions des auteurs de rodéos urbains – délits nuisibles et dangereux – doivent être durcies.

En outre, l'élargissement du champ de l'amende forfaitaire délictuelle (AFD) est conceptuellement une très bonne chose, notamment pour désengorger nos tribunaux des affaires les moins graves, dans lesquelles les auteurs reconnaissent les faits. Sur ce sujet, les travaux parlementaires ont permis d'atteindre un point d'équilibre qu'il faut souligner. Une évaluation de ce dispositif nous paraît néanmoins nécessaire ; c'est le sens de l'amendement du rapporteur adopté en commission et que nous avons soutenu.

Moderniser, c'est enfin mieux armer la France et la police face aux nouvelles menaces. Les cyberattaques mettent de nombreux établissements publics et privés dans des situations de vulnérabilité extrême. Je pense notamment aux hôpitaux qui sont trop régulièrement touchés par ces attaques. Outre les nouveaux moyens à disposition des enquêteurs, le groupe Horizons et apparentés souhaite que la réponse de la justice soit très ferme : il est intolérable que la vie des patients puisse être mise en danger. La loi doit être particulièrement dissuasive à l'égard des criminels qui alimentent cette menace. C'est le sens de l'amendement que nous avons déposé.

Vous l'aurez compris, nous sommes convaincus que cette loi permettra à la France d'être à la hauteur des enjeux de la sécurité d'aujourd'hui et de demain. Le groupe Horizons et apparentés la votera donc avec détermination.

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